Sur la demande de modification des mesures prononcées : 3.

dont le bailleur s'était réservé l'exclusivité, le contrat se bornant sur ce point à mentionner l'application d'une " plus-value de la redevance de location sur la base du tarif en vigueur " ; Attendu

faisaient valoir que la rentabilité de l'opération immobilière consistant à acquérir une villa et en concéder la jouissance à la société OPEN SUD GESTION, avait été estimée et conçue sur la base des tarifs

Le projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d'urbanisme a, notamment, pour objet de modifier le zonage des secteurs urbanisés des zones AUb au nord du centre du village et au lieu-dit les Plagnes

non-respect, par ailleurs, n'est pas allégué ; que même si la nomenclature décidée par certains ministres n'a pas en soi pour objectif de réglementer les prix puisqu'elle a pour objet de fixer les tarifs

non-respect, par ailleurs, n'est pas allégué ; que même si la nomenclature décidée par certains ministres n'a pas en soi pour objectif de réglementer les prix puisqu'elle a pour objet de fixer les tarifs

non-respect, par ailleurs, n'est pas allégué ; que même si la nomenclature décidée par certains ministres n'a pas en soi pour objectif de réglementer les prix puisqu'elle a pour objet de fixer les tarifs

non-respect, par ailleurs, n'est pas allégué ; que même si la nomenclature décidée par certains ministres n'a pas en soi pour objectif de réglementer les prix puisqu'elle a pour objet de fixer les tarifs

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, 2°) d'ordonner

Par une décision n°1507 du 13 septembre 2024 portant modification du prix de journée 2024 de la MAS Bois Doré l’ARS a fixé les dépenses prévisionnelles du groupe 1 à 346 634,22 euros, celles du groupe

En ce qui concerne la modification tarifaire de l'abonnement résident : 10.

de la délibération n° 3 du 4 février 1997 de la commission paritaire nationale ; 2 / que la mise en chômage partiel tout comme sa prolongation en chômage partiel total ne constituent pas une modification

Mme Y..., contestant ladite modification unilatérale de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale le 18 décembre 2009, notamment pour voir prononcer la caducité de la modification du contrat

Or la société EDITOLUX qui produit l'ordre d'insertion établit qu'il faut effectivement tenir compte du tarif de 2009 le tarif pour le rabat avant ayant été facturé conformément au tarif de cette année-là

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des compteurs d'eau avaient été installés et que l'assemblée générale avait fixé en 1990, un tarif

le fournisseur qui indique ses tarifs se réserve le droit de les modifier unilatéralement après cette date, et qu'il ne s'agit pas d'un nouveau tarif conventionnel, destiné à se substituer définitivement

elle a été nommée vice-président de la société; qu'elle a cessé volontairement d'exercer ses fonctions à compter du 15 novembre 1990, après que le président-directeur général lui ait proposé de modifier

contre une décision en date du 22 décembre 1980 par laquelle le ministre a enjoint aux sociétés adhérentes au groupement de cesser la diffusion de contrats comportant limitation de responsabilité, de modifier