une modification substantielle de son contrat de travail n'est qu'un faux prétexte pour masquer son insubordination et son manque de résultat ; que l'attitude de M.

d'appel a accueilli les demandes de Mme X... au motif que l'arrêt précité, du 30 juin 1992, avait déclaré nul l'accord collectif en application duquel la société Concorde Lafayette avait apporté une modification

X... dans le cadre de sa mutation, la société n'avait pas entendu provoquer la rupture du contrat, ce qui conférerait une cause illégitime à la modification apportée au contrat de M.

substantielle, unilatéralement décidée par l'employeur, du contrat de travail à durée indéterminée rend imputable audit employeur la rupture de ce contrat ; qu'il résultait des propres énonciations de

D..., estimant qu'il y avait modification substantielle de son contrat de travail, a pris acte de la rupture par lettre du 27 janvier 1984 ; que la société, après avoir contesté cette analyse, a licencié

Z..., estimant qu'il y avait modification substantielle de son contrat de travail, a pris acte de la rupture par lettre du 27 janvier 1984 ; que la société, après avoir contesté cette analyse, a licencié

étaient prêts à discuter "du contenu éventuel de son futur emploi", ne pouvaient, sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, retenir qu'il n'était pas intervenu dans ces conditions une modification

du refus par le salarié d'une modification substantielle imposée par l'employeur; qu'en décidant que le contrat de travail de M.

du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, en troisième lieu, que ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail celle qui maintient inchangés le

la suppression d'un poste de peintre pour des raisons de coût et de reconversion structurelle et s'est vu affecter à des fonctions d'agent d'entretien au coefficient 152 ; que le salarié a protesté contre

Y... fait enfin grief au jugement d'avoir estimé que le changement d'affectation du salarié constituait une modification substantielle des conditions de travail tout en indiquant qu'une telle modification

au pouvoir d'organisation du chef d'entreprise ; qu'il s'agit cependant de modifications substantielles du contrat de travail que M.

, à son retour de congé de maternité, son contrat de travail, la salariée a quitté l'entreprise le 7 mai 1996 et a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture de son contrat de travail

malgré cette contestation ; qu'une telle mesure emporte donc, contrairement à ce que soutient l'employeur, des conséquences défavorables certaines pour ce salarié et constitue une modification substantielle

alors, selon les moyens, en premier lieu, que le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification, même non substantielle, de son contrat de travail résultant de la réorganisation du service auquel

du 24 juin 1985 et du 25 mai 1987, qualifier de modification substantielle du contrat de travail la proposition éminemment favorable du 10 novembre 1988 parce qu'elle ne comportait pas de rémunération

substantielle à son contrat de travail, M.

Y... de n'avoir pas saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater la modification substantielle de son contrat de travail, ce dont il se déduisait, de manière nécessaire, que l'entreprise Etinord