engagées par Affine et règlements reçus d'Aviva" ; ce tableau est composé d'une liste des postes "dépenses", avec l'indication du montant total y afférent, une liste des postes "recettes", constituée

A l’audience, Madame [Q] [E], représentée par Maître GUEGAN du barreau de LORIENT, contestait le montant de la créance d'Espacil Habitat d'un montant de 15.374,63 euros.

Z... à concurrence de 67 174,55 francs et pour partie à l'aide de différents prêts dont les échéances de remboursements avaient été prélevées sur son compte personnel pour un montant total en capital et

de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l’atteinte aux parties communes, - 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - le montant

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence et de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

CPC à leur profit; ' fixer ses honoraires à la somme totale de 4.800 € HT soit 5.760 € TTC, soit 'après déduction des provisions réglées ' à un solde sur honoraires de 2.280 € TTC, y ajouter le montant

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

En statuant ainsi, alors que l'arrêt du 24 juin 2009 n'avait pas tranché le montant des sommes dues par l'indivision à M.

La créance de la Casden Banque populaire d'un montant de 93 628,83 € ne fait pas l'objet de contestation.

B... aurait dissimulé aux acquéreurs des parts sociales le passif d'une filiale de la société Novamonde d'un montant de 900 000 euros, assez conséquent pour être susceptible de compromettre la survie de

actions promotionnelles était assuré par une cotisation prélevé sur les franchisés et proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé par ces deniers, n'aboutissait pas, fatalement, à faire dépendre le montant

    Reste toutefois la question de l'application de l'article 41, au titre duquel le requérant réclame 100   000 euros (EUR) pour dommage matériel et moral et pour frais et dépens engagés

inhérentes à l'installation du salarié dans un nouveau logement ; que ces dispositions s'appliquent notamment aux indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans

Alcatel-Cit a mis en oeuvre un plan social prévoyant la fermeture du site de Querqueville où étaient employés les requérants ; que l'employeur s'est engagé à verser aux salariés une indemnité dont le montant

[S] au titre des dépenses de santé actuelles, cependant que le droit de préférence de la victime sur la caisse impliquait, d'abord, que la créance de cette dernière, d'un montant de 143 728,17 euros, soit

réintégrer dans le budget de fonctionnement 2018 le reliquat du budget de fonctionnement des années précédentes et aux fins de remboursement, le cas échéant, des sommes issues de ces reliquats déjà dépensées

De ces seuls motifs dont il résulte que la contestation avait une incidence directe sur le principe et le montant de la créance déclarée, abstraction faite de ceux erronés mais surabondants relatifs à

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner l'indivision à lui rembourser le montant des taxes d'habitation acquittées par lui durant son occupation privative d'un immeuble

personnelles pour un montant de 37 508 francs aux motifs que le prévenu ne pouvait rapporter la preuve formelle de l'intérêt social de ces dépenses mais que les dépenses litigieuses étaient conformes

Sur les dépens et les frais irrépétibles, En qualité de partie succombante pour l'essentiel, la société Le Confiseur de la mer est condamnée aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.