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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 906 résultats pour « nature et effets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 32

—

Le secrétariat du comité unique de l'établissement public est assuré par un représentant de la direction désigné à cet effet par le président de séance.

Article 3

—

Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article L6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45

Code des transports

La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

Article 5

—

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article 2

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

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