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OGAR à l'encontre de BOCS et du capitaine du navire 'You King, pris en qualité de représentant des armateurs propriétaires.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/02241 Ordonnance (N° 14/02363) rendue le 25 Février 2015 par le Tribunal de Commerce

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc Rich a affrété à la société Borsha shipping le navire

Aux termes de l'article L. 5314-1 du code des transports : " La région est compétente pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce.

" Vomar " sur lequel a été effectué le transport et la société Itex Itagrani éxport, affréteur à temps du même navire, que le tribunal de commerce de Marseille, saisi de ces demandes, s'est déclaré incompétent

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PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 DECEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal de Commerce

de commerce d'Antibes a condamné la TMCA ainsi que les époux X... à payer à la Caisse le solde du prêt ; que le 29 juin 1997, la société TMR a vendu le navire à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La présidente de la région Occitanie a déféré au tribunal administratif de Montpellier la société de droit espagnol Varadero Vinaròs comme

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Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce ; que l'article 80 du même code dispose que les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils

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