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704 654 résultats pour « nom et adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007788046

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

au directeur départemental du travail et de la main-d' euvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007843748

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1°) Nom et adresse de l'employeur ; 2°) Nature de l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43ecfcdc6046d478c838f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25989cdc6046d47fde185

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

4].A [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2462ccdc6046d47fca48c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [H], [N] Gérant [Adresse 3] Comparant en personne assistée de Me Anouck DELPUGET [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f58cdc6046d47550898

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [G] [H] Président [Adresse 3] M. [D] [F] [Adresse 4] comparant en personne par M. [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c63cdc6046d47f996e2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nice : 515051944 N° de gestion : 2009 B 1748 Représentant légal : Mme [Y] [L] [M] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne, assisté par Me Marielle WALICKI [Adresse 3] WABG avocats & associés [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2378ccdc6046d47fbb798

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne Me [Z] [O] [Adresse 6] SAS HUISSIER - [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Désigne M. Henri DIEN en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président [Adresse 2] Comparant en la personne de son Président M. [C] [S] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728852

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° nom et adresse de l'employeur ; 2° nature de l'activité de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007791245

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42350cdc6046d478a5279

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b456b2cdc6046d47902b61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29f9cdc6046d47b164e1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [R] [G] [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] [A]-[P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Marielle WALICKI muni d'un pouvoir special [Adresse 3] WABG avocats & associés [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire : la SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5].

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074363

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

X... n'a pas pour effet d'entâcher de nullité ledit jugement ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 241-4 du code susvisé : "La requête doit contenir les nom et adresse du requérant

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