AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

originaux donnerait naissance à une oeuvre originale et qu'en raison d'un défaut patent d'effort créatif (en référence à des représentations de statues gréco-romaines) conjugué à l'existence de modèles

collective, et a condamné Polygram à verser des dommages-intérêts à la société Image Image pour avoir altéré l'oeuvre en en modifiant divers éléments, pour l'avoir reproduite sans indication de nom d'auteur

L’originalité de la photographie litigieuse n’est pas contestée, pas plus que la titularité des droits des demandeurs sur cette oeuvre.

novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1241 FS-P+B+R+I Pourvoi n° C 15-24.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

lesquelles refléteraient l'empreinte de sa seule personnalité ; qu'il s'agit par conséquent d'oeuvres collectives et la société Lalique SA est donc titulaire à titre originaire des droits patrimoniaux

Ces derniers auraient dû alerter Mme J..., médecin, sur la possible origine digestive des douleurs abdominales. 5.

d'organismes bancaires et quelques personnalités" et un CD-Rom constituant la "copie intégrale de l'original reçu par la justice" ; que sans en contester la teneur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.

[K] et Mme [F] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Création, assurée auprès de la société MMA IARD (l'assureur du maître d'oeuvre), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur

protégeables, que c'est leur mise en forme dans l'acte suivant un apport intellectuel propre de son auteur qui peut constituer une oeuvre de création originale susceptible de bénéficier de la protection

sous son nom est, à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon, titulaire des droits de propriété incorporelle attachés à cette oeuvre ; Sur l'originalité, Considérant que la société LA REDOUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe