L'embauche de Mme [D] établit qu'elle satisfait aux exigences du recrutement sélectif mis en oeuvre par la société Meosis.

justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le juge formant sa conviction après avoir ordonné toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles les méthodes de gestion mises en oeuvre

Lors de la visite de pré-reprise, le 1er novembre 2003, le médecin du travail a indiqué que le port de charges lourdes et une posture en avant avec torsions lombaires étaient exclues.

convention collective en matière de promotion ; que tous les postes vacants en interne sont mis en ligne pour permettre à tous les salariés de se porter candidats, mais que Monsieur [Q] n'a jamais postulé

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

B... relevait des maladies limitativement désignées au tableau n° 57 A des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, a légalement

En l'absence de toute mesure d'exécution forcée ou mesure conservatoire mise en oeuvre, les demandes présentées au juge de l'exécution, même telles que limitées en cause d'appel à la 'destruction de tout

il vient aujourd'hui demander le coût de démolition en la disant inadaptée à son handicap ; elle objecte que le projet élaboré par l'expert [O] n'a pas donné lieu à un débat contradictoire ; qu'il postule

Var qui conclut à la confirmation du jugement, soutient que la faute grave est constituée, faisant valoir que : - c'est le jour où l'employeur a connaissance du fait fautif qu'il doit mettre en oeuvre

En effet, j'ai pu constater que la posture de la salariée occupant ce poste de travail présentait un fort risque de maladie professionnelle, notamment au niveau des membres supérieurs.

adoptés QUE [la salariée] allègue que l'employeur aurait violé les dispositions des articles L1233-61 à L1233-64 du code du travail relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi, et que le plan mis en oeuvre

peut décider à la majorité prévue à l'article 24 (majorité des copropriétaires présents ou représentés) en procédant immédiatement à un second vote ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la mise en oeuvre

Par ailleurs, il résulte des explications et des pièces fournies que, non seulement l'employeur n'a pas recueilli préalablement le consentement du salarié, mais qu'il a, de plus, annoncé et mis en oeuvre

est somnolente et molle, la cour retient avec l'expert que si l'existence de signes neurologiques témoigne d'une déshydratation supérieure mettant la vie en jeu, leur absence ne permet en rien de postuler

L'absence d'asymétrie dans la puissance économique respective des parties n'exclut pas la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 442, 6, I, 2° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure

, sans rechercher si l'employeur avait au moins examiné la possibilité de mettre en oeuvre de telles mesures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code, 'l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1.

l'aide à domicile, pouvant être une personne proche de son entourage, - l'action de dynamisation de quartier (ADQ - 216 à 223 personnes - budget 11M€ dont 10,4M€ alloué par le département ), mise en oeuvre