dispositif conventionnel transitoire En application des textes, la régulation doit être opérationnelle pendant les plages horaires prévues pour la permanence des soins quels que soit l'organisation et les modes de coopération retenus, soient : ― le dimanche

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

La fosse peut être placée : A l'extérieur d'un bâtiment : Soit enterrée ; Soit au niveau du sol.

Article AM 17

—

Les dessous des planchers pérennes d'une surface supérieure à 300 m2 qui accueillent des installations techniques sont divisés en cellules d'une superficie maximale de 300 m2 par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en catégorie M1 ; § 3.

Article 230-2.17

—

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.

Article Annexe 214-2.A.1

—

DISPOSITIFS DE SAUVETAGE ET D'EVACUATION a) Pour assurer l'évacuation rapide d'un blessé hors d'une citerne, on doit prévoir le matériel suivant : ii) un brancard du type cage ou autre brancard approprié, munis de lignes de guidage à l'extrémité inférieure

Article 223 a-II-1/17

—

Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 3

—

Pour ce type de missions, le montant de l'indemnité horaire de base du grade est majoré de 50 % lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés et de 100 % lorsqu'elles le sont de 22 heures à 7 heures du matin.

Article 2

—

Moins de 6 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier

Article 2-2

—

adresse, avant le 15 février de chaque année, avec son avis, une note d'information au Conseil supérieur du notariat comportant : 1° Le nombre de notaires, leur localisation et un état des créations, des transferts ou des suppressions d'offices, des ouvertures

Article 1

—

dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature, le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé ainsi que la liste des centres d'examen. 3.L'arrêté portant ouverture

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35

Code monétaire et financier

Ils stipulent que les ouvertures de crédit sont accordées dans les limites déterminées pour la banque par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires .

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53

Code du sport

En cas d'urgence, l'opposition à ouverture ou la fermeture temporaire peut être prononcée sans mise en demeure préalable.

Article 463

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

Article 230-2.01

—

nombre de compartiments étanches plus faible ainsi que la présence de compartiments étanches de tailles non homogènes s'il est justifié que le compartimentage mis en place n'entraîne aucune immersion du livet de pont en cas d'envahissement complet d'un

Article 2

—

Lorsque les chèques sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente sur les chèques.

Article 26

—

La phase d'admission des concours internes consiste en une audition par le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté des candidats admissibles, portant, d'une part, sur leurs connaissances générales et, d'autre part, sur leurs connaissances techniques

Article Annexe V-1

—

Sciences-technologies et arts appliqués U51 E4 Gestion de l'entreprise E4 Gestion de l'entreprise S/E Vente-conseil U41 S/E Vente-conseil U41 S/E Travaux de gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un

Article Annexe V-2

—

U30 E5 Sciences-technologies et arts appliqués U51 E4 Gestion de l'entreprise E4 Gestion de l'entreprise S/E Vente-conseil U41 S/E Vente-conseil U41 S/E Travaux de gestion et d'administration U42 S/E Management et gestion d'un

Article R6152-607

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale, peut décider de suspendre la participation d'un

Article 99

—

.13.000.000 2° Travaux: Construction de lignes: Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000 Remise en état et achèvement de la section Colomb-Béchar-Adabla Installations générales: · Logements, ateliers, magasins

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