Codes de loi français

Article 9

maintenue. 2e échelon 8e échelon Ancienneté maintenue. 1er échelon 6e échelon Ancienneté maintenue.

Article 41

SITUATION CLASSEMENT DANS LE CORPS D'ACCUEIL Classe et échelon Ancienneté d'échelon 1re classe 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite

Article 1

Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427

Article 18

10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon Groupe hors

Article 9

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe comprend six échelons.

Article ANNEXE 18

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 4

I. - Paragraphe modificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade Echelon Grade Echelon Ancienneté conservée Surveillant Du 1er au 3e échelon Surveillant Respectivement, 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 2

en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e échelon

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans

Article ANNEXE II

345 : : 4e échelon : 184 560 : : 3e échelon : 175 077 : : 2e échelon : 175 077 : : 1er échelon: 175 077 : :------------:----------------: : 2e classe : :------------:--------------

Article 25

- avant 6 mois 9° échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 1er échelon : - après 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

La même dérogation est rendue applicable du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986 : - aux ouvriers des mines de fer de Piennes-Joudreville, Tucquegnieux, Amermont-Dommary, appartenant à la Société des mines de fer du Nord-Est, et de Droitaumont, appartenant

Article 5

Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 10e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon 2e Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans " Art. 10 ter

Article 8

La classe normale des préfets comprend cinq échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 1

712 1er échelon 602 609 620 620 Psychologue de classe normale 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 751 758 763 763 9e échelon 697 702 712 712 8e échelon 649 656 668 668 7e échelon 601 608 619 619 6e échelon 565 572 582 582 5e échelon

Article 14

3e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans. 1 an 6 mois Premier niveau 12e échelon 11e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 10e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 9e échelon

Article 18

acquise. 6e échelon 7e Ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Triple de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e Triple de l'ancienneté acquise. 1er

Article 13

ans 3 mois 1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent 6e échelon 479 - - 5e échelon 449 4 ans 3 ans 4e échelon 427 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e échelon 398 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois

Article Tableau II

4e, 3e, 2e et 1er échelons 1er Sans ancienneté.