Z... ayant même convoqué un employé de Mme A... pour lui signifier son licenciement ; que l'ensemble de ces directives, de ces contrôles effectifs à tous les niveaux de la prestation sous-traitée et de

moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice soumis à recours et la créance de l'agent judiciaire du Trésor, alors, selon le moyen, d'une part

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques, domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ;

X... de maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, a prononcé une amende en répression condamné à verser une indemnité de 1 euro à Mme A... ; "aux motifs

Eris Restauration fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 novembre 1995) d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilé [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, lui-même domicilié [Adresse 2],

Le moins que l'on puisse dire est que le changement de l'équipe dirigeante a coûté cher à la compagnie ( ) " ; que la télécopie de Bill Z..., qui fait suite à un article paru dans Les Nouvelles Calédoniennes

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-------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

X... a été engagé en qualité de cadre le 2 mai 1966 par la société Jules Morey et fils ; que, devenu directeur commercial et directeur du service import-export, il a été licencié pour faute lourde le 10

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Claude X..., président-directeur général, a expressément déclaré, dans la lettre d'accompagnement des traites litigieuses, avoir "dûment accepté" les lettres de change "et avalisé celles-ci" ; qu'en énonçant

X..., entrepreneur, les travaux de terrassement et enlèvement de déblais ; qu'une clause du sous-traité stipulait que "l'entreprise X...

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1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la Directive 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits

entre les parties et leur paiement devait avoir lieu par chèque bancaire, dans les quinze jours de la possession des lieux ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, faute de prendre en considération ladite clause

, que les inspecteurs de recouvrement relevant du texte de 1957 d'une part et ceux relevant du protocole du 14 mai 1992 d'autre part appartiennent à la même catégorie professionnelle, exécutent les mêmes

[I] [F], entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets. 3.

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