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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500217_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412350_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En premier lieu, la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100643
4 juin 2009
4 juin 2009
en cours, ce concours soit établi ; qu'il est également manifeste qu'il y a bien une pluralité de défendeurs KÜTTNER FRANCE, KÜTTNER GmbH et AGF ; que le Tribunal dira que les conditions de connexité
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550
26 janvier 2007
26 janvier 2007
différents" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs qui manifestaient à l'évidence que la société Plasteurop fabriquait une gamme de produits indifférenciés apte à répondre, en son genre, à une pluralité
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des causes de l'éboulement survenu le 20 janvier 2014, de faire droit à ses demandes à proportion de la part de 20 % que l'expert impute aux pluies exceptionnelles dans le déclenchement du sinistre ;
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6876bf32e74401da7f35fe39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise ; PRÉ-RAPPORT ET RAPPORT : DIT que l'Expert déposera au greffe et
Source officielle1ère Chambre
63d37a12d1bc2605de4b496f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle ajoute qu'il existe une potentielle pluralité de causes hypothétiques de l'incendie et que les théories émises par les experts sont toutes éventuelles et incertaines.
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
4 mai 2022
Par assignations des 9 et 13 juillet 2021, la Sci Malou et la Mutuelle de l'Est - La Bresse assurances ont solicité une expertise avec maintien des lieux en l'état avant visite de l'expert.
Source officielleChambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le chiffrage présenté par l’expertise amiable.
Source officielleRéférés
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446be2
8 avril 2025
8 avril 2025
[A] [N] et Mme [G] [W] épouse [N], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En tout état de cause, il appartiendra à l’expert, s’il l’estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d’expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
26 mai 2026
médicale confiée à un collège d'experts spécialisés l'un en chirurgie viscérale et digestive, l'autre en hépato gastroentérologie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elles déclarent en outre ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous réserve que la mission de l'expert judiciaire soit limitée à l'examen des désordres constatés dans les pièces produites
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410668_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de leur demande de désignation d'un expert judiciaire financier.
Source officiellePage 40 sur 142