CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177341
24 novembre 2004
autres membres du gouvernement de la Polynésie française ; - les décisions de M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030556733
6 mai 2015
Vu la procédure suivante : La collectivité de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société Bureau d'études Speed et la société Boyer à lui verser
civ3
613720efcd580146773ef9aa
26 avril 1989
Raiatea (Polynésie Française), 4°/ Monsieur Emile C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 5°/ Monsieur Henri I..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
française à la convention collective des Agents Non Fonctionnaires de l'Administration de la Polynésie française.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042117973
15 juillet 2020
pas la Polynésie française parmi les collectivités qu'il vise. 6.
Chambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
au taux légal à compter du 30 octobre 2019 ; - enjoint au Centre hospitalier de la Polynésie française de régulariser mois par mois la situation auprès de la Caisse Sociale de la Polynésie française
1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 1ier octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
d'annulation de la décision n° 3555 du 28 octobre 2022 du président de la Polynésie française.
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
Aux termes de l'article 64 de la loi organique du 27 février 2004 : Le président de la Polynésie française représente la Polynésie française.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739764
23 mars 2018
Vu la procédure suivante : Le gouvernement de la Polynésie Française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie Française, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, MM.
JUGE UNIQUE
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
B représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077638
16 octobre 2013
directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française et à la production d'énergie électrique ; que ces " lois du pays " ont été publiées au Journal officiel de la Polynésie française, à titre
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513050
23 juillet 2010
française rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité de la Polynésie française attribuant
1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
C..., demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Polynésie française devant
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600275_20260427
27 avril 2026
ses intérêts matériels et moraux était en Polynésie française.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007980230
18 février 1998
Raromatai" des Iles-sous-le-Vent, domicilié B.P. 2649 à Papeete (Polynésie Française) ; M. J...
DTA_2500016_20251118
18 novembre 2025
D... pour la Polynésie française et celles de Mme E... pour le CHPF. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200416_20230207
7 février 2023
française et celles de Me Marchand pour la Polynésie française.
613723d9cd5801467740ef4b
23 janvier 2002
de la Polynésie Française, M.
DTA_2500249_20260210
10 février 2026
C... fait d’abord valoir que ses deux fils, âgés de 25 et 27 ans, résideraient en Polynésie française.
Page 40 sur 411