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8 211 résultats pour « polynésie française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177341

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

autres membres du gouvernement de la Polynésie française ; - les décisions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556733

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : La collectivité de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société Bureau d'études Speed et la société Boyer à lui verser

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9aa

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Raiatea (Polynésie Française), 4°/ Monsieur Emile C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 5°/ Monsieur Henri I..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

française à la convention collective des Agents Non Fonctionnaires de l'Administration de la Polynésie française.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042117973

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

pas la Polynésie française parmi les collectivités qu'il vise. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

630daaab1dec594f134a2d2a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

au taux légal à compter du 30 octobre 2019 ; - enjoint au Centre hospitalier de la Polynésie française de régulariser mois par mois la situation auprès de la Caisse Sociale de la Polynésie française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 1ier octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

d'annulation de la décision n° 3555 du 28 octobre 2022 du président de la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300126_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article 64 de la loi organique du 27 février 2004 : Le président de la Polynésie française représente la Polynésie française.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739764

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Vu la procédure suivante : Le gouvernement de la Polynésie Française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie Française, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, MM.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400378_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077638

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française et à la production d'énergie électrique ; que ces " lois du pays " ont été publiées au Journal officiel de la Polynésie française, à titre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513050

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

française rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité de la Polynésie française attribuant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

C..., demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Polynésie française devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600275_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

ses intérêts matériels et moraux était en Polynésie française.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Raromatai" des Iles-sous-le-Vent, domicilié B.P. 2649 à Papeete (Polynésie Française) ; M. J...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500016_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... pour la Polynésie française et celles de Mme E... pour le CHPF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200416_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

française et celles de Me Marchand pour la Polynésie française.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef4b

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

de la Polynésie Française, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500249_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... fait d’abord valoir que ses deux fils, âgés de 25 et 27 ans, résideraient en Polynésie française.

Source officielle

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