décomposés de la manière suivante : − 12 100 euros au titre du préjudice moral ; − 200 euros au titre du préjudice physique ; − 900 euros au titre du préjudice d’agrément.              

- Date de consolidation : 27 février 2017 Préjudices après consolidation : - Aide humaine permanente : Non - DFP (préjudice physiques et psychiques) : 1% - Préjudice esthétique permanent : 0/7

extra-patrimonial souffrances physiques 900 € préjudice moral 13.000 € préjudice d'agrément 600 € Monsieur X...

arrêt du 28 février 2002 la cour de cassation vient d'admettre sans ambigu'té que les ayants droit de la victime décédée recueillent dans la succession tous les droits de leur auteur, y compris les préjudice

de la médecine du travail ; - ce non respect de l'obligation d'aménagement a été à l'origine de sa rechute et de multiples hospitalisations après chaque reprise de travail ce qui a engendré des préjudices

causé par les souffrances physiques et morales par elles endurées, de ses préjudices physiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Par une lettre du 2 janvier 2022, elle a demandé au centre hospitalier universitaire de Toulouse de l'indemniser de ses préjudices moral, physique et financier liés à cet accouchement.

La décompensation psychologique s'ajoute à son important préjudice physique et estime que "l'incidence directe et certaine sur la vie quotidienne" retenue par le sapiteur V... a nécessairement une incidence

En l’espèce, si Madame [M] ne démontre pas avoir subi de préjudices physiques graves consécutifs aux faits générateurs dont elle établit l’existence au regard du mail de la direction de l’hôtel CASTEL

et des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté, les soins psychiatriques sans consentement des détenus sont prodigués uniquement en établissement de santé ; - ses préjudices

des mesures de prévention ; - les agressions subies depuis septembre 2019 ont affecté psychologiquement A, qui n'est plus retourné au collège après son agression du 18 octobre 2021 ; l'ampleur du préjudice

nouvelle affectation sur un emploi de " stationnaire ", la somme de 1 200 euros, soit 100 euros par mois, au titre du trouble dans ses conditions d'existence, la somme de 500 euros au titre de son préjudice

qui s’élèvent à 12 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence, à 13 586,82 euros au titre du préjudice financier, à 2 000 euros au titre du préjudice de carrière

à hauteur de 28267,06 euros se décomposant comme suit : - 18 000 euros au titre du préjudice moral, - 300 euros au titre du préjudice physique, - 1400 euros au titre du préjudice d'agrément - 8567,06

utilisées dans le but de nuire à son avancement ; - ces illégalités fautives engagent la responsabilité de l'Etat ; - il est fondé à solliciter une indemnisation de 40 000 euros au titre du préjudice

Le recours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde du chef de la rente invalidité ne pourra s'exercer que sur ce montant de 3 000 euros, le déficit fonctionnel indemnisant le préjudice

, de la perte de chance de percevoir les fruits attendus d'un investissement immobilier, de son endettement et de la perte de ses droits sociaux s'élève à 450 000 euros ; - le préjudice physique lié

G... les sommes de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice physique et moral et 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, AUX MOTIFS

moral: 39500 euros, *préjudice des souffrances physiques: 15000 euros, *préjudice d'agrément: 12500 euros, *préjudice esthétique: pas de préjudice indemnisable.

personnels aux sommes suivantes : - 20.000 euros pour les souffrances physiques, - 5000 euros pour les souffrances morales, - 13.000 euros pour le préjudice esthétique, - 17.000 euros pour le préjudice