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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 10
Si cela s'avère nécessaire et sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, le président du conseil d'administration peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, permettant
Article L954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34
Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l'établissement, en application des textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article R427-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
Le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance arrête les comptes du fonds pour l'exercice écoulé après consultation du conseil de gestion mentionné à l'article R. 427-7 selon les modalités prévues à l'article R. 427-9.
Article R262-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 17
Pour l'application de l'article L. 262-52, les compétences dévolues au directeur de l'organisme de sécurité sociale et à la commission constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme sont exercées respectivement par le président du conseil
Article 47-5
En cas de partage des voix au sein d'un organe dirigeant de l'une de ces sociétés, celle du président est prépondérante.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur.
Article R435-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article 9
Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil d'administration de l'école.
Article 12
Le président du conseil d'administration est nommé par décret. 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il procède aux acquisitions, transferts et aliénations de valeurs.
Article 67
Ce règlement intérieur est adopté, sur proposition du comité de direction, par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 12
Il est institué une assemblée générale de la Caisse nationale de compensation composée des délégués des conseils d'administration des caisses adhérentes.
Article 5
Le conseil d'administration donne délégation au directeur pour signer les conventions qu'il a approuvées.
Article 9
ou son représentant ; c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; d) Le maire de Paris ou son représentant ; e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional
Article 54
Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique.
Article L4622-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre le service de prévention et de santé au travail et son président, son directeur ou l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration
Article 17
Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées sont nommés pour trois ans.
Article 8
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du directeur.
Article R719-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41
supérieur, constate que le compte financier approuvé n'est pas soutenable au sens de l'article R. 719-61, il demande au président du conseil d'administration de l'établissement de faire adopter par celui-ci une délibération déterminant les conditions
Article Annexe
Président du conseil d'administration Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale.
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