Y..., notaire, les époux X... ont consenti un prêt de 100 000 francs à la société Carlton, représentée par M.

UN PRET GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE PORTANT SUR UN IMMEUBLE GREVE D'UNE HYPOTHEQUE POUR UNE SOMME DE 703000 FRANCS EN VERTU D'UN ACTE RECU LE 20 JUIN 1961 PAR LE MEME NOTAIRE ; QUE, CET IMMEUBLE AYANT

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires envers la Caisse de Crédit mutuel de la Madeleine (la banque) du remboursement d'un prêt

. ~~~~ Exposé du litige En vertu, d'un acte authentique de vente comportant prêt reçu le 23 septembre 1999 par Me Lenain, notaire associé à Baugé, de l'inscription de privilège de prêteur de deniers

Par avenant de cession des droits résultant d'un contrat d'assurance signé à Luxembourg, le 5 septembre2000, Monsieur [O] a cédé à la Banque Hypothécaire Européenne, en présence de la compagnie Euresa

X..., s'est portée caution solidaire du remboursement des sommes empruntées par la société "la Terrasse" auprès de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit (CATC) et a affecté hypothécairement à

[V] [Z] un prêt immobilier d'un montant de 136 234 euros au taux de 2,21%.

leur portée juridique, conditionnent la validité ou l'efficacité de l'acte qu'il dresse ; que sa faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre le notaire qui, ayant prêté

" Hôtel des deux communes " en vue de l'acquisition par elle d'un fonds de commerce de café-hôtel, l'acte de prêt contenant l'engagement de caution hypothécaire de la SCI de L'Esquirol qui était propriétaire

X..., lequel avait engagé une action en annulation d'un prêt qui lui avait été consenti et dont le remboursement était garanti par une hypothèque ; que la société Bâtiments commerciaux industriels (BCI

L'état sur formalité a révélé les inscriptions suivantes sur l'immeuble : * 18 janvier 1977 : privilège de prêteur de deniers et de vendeur - Caisse d'Epargne pour 138.000 F en principal ; * 26 janvier

[M], - annulé l'affectation hypothécaire contenue dans cette reconnaissance de dette, - rejeté toutes les autres demandes, - laissé les dépens à la charge de M. [K].

En garantie de ce prêt l'ADEF obtenait la caution personnelle et solidaire de Monsieur F... et une caution hypothécaire portant sur le bien immobilier de Mougins.

dans l'acte comme suit PRET DE RESTRUCTURATION+TRAVAUX+FINANCEMENT DE FRAIS ; qu'au demeurant, les époux P... ne contestent pas que le prêt devait servir pour partie (et a effectivement servi

dès lors qu'elle n'avait pas été informée de l'action en contestation du testament au vu duquel avait été établie l'attestation de propriété ayant permis l'octroi du prêt.

, la limitation des garanties à deux promesses d'affectation hypothécaire, comme le taux d'intérêt de 9,5% alors que le taux d'intérêt légal était de 8,40%, et la demande, avec l'acceptation du prêt par

Le 4 juin 2012, Me [I] a obtenu une prorogation d'état hypothécaire hors formalités de 1'immeuble ne comportant pas d'autre mention que ce privilège de prêteur de deniers.

, à titre hypothécaire, un bien immobilier sis sur la commune de [...].