- La non perception de prime de rendement et de prime de bonus : M.

Au demeurant, le fait que l'appelant n'ait pas réclamé ultérieurement le versement de cette prime ne rend pas irrecevable sa présente demande.

reconnaissance de l'imputabilité de sa maladie au service et l'arrêté du 25 juin 2021 renouvelant sa mise en disponibilité d'office à compter du 17 décembre 2020 dans l'attente que le comité médical rende

que : - dans le cadre du départ à la retraite à la demande du salarié celui-ci perçoit une indemnité dont le montant est fixé à une indemnité correspondant à deux mois de salaire ( salaire de base, prime

ainsi que le détail des bases de liquidation sur lesquelles se fonde le recouvrement de la somme de 12 017,74 euros en distinguant les éléments de rémunération concernés que sont le traitement brut, la prime

L'arrêt a été rendu le 29 Octobre 2008.

le bien fondé du licenciement Comme devant le conseil de prud'hommes, le salarié prétend que l'employeur est malvenu à soutenir une baisse de productivité alors qu'il continuait à lui verser une prime

La SAS DGC Industries conteste l'existence d'heures supplémentaires non payées et expose qu'il n'est pas illégal de verser des primes, les primes de rendement, de productivité ou d'objectifs ayant gééralement

Elle apparaît comporter, en l'espèce, tous les éléments de comparaison requis et notamment la rubrique dédiée à la prime de chargement dont M. [P] soutient qu'il en a été privé.

Concernant les primes au mérite, il est établi que Mme [I] a perçu des primes individuelles bien inférieures à celles de ses collègues.

prise en la personne de son représentant légal

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, sur la base d'une prime de 12% : - 5.946,65 € à titre de rappel prime de développement année 2017 (solde sur la base d'une prime de 12%), outre 594,66 € au titre des congés payés y afférents, A

2001 à 2004, le montant est quasiment égal à la rémunération brute mensuelle, la différence venant du calcul à l'envers du net vers le brut, alors que pour le 13ème mois de 2005, il y a été ajouté une prime