CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.
a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale
Article 1
L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
Article 3
Le projet de budget de gestion est élaboré selon le même calendrier et les mêmes procédures que le projet de budget.
Article 21
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L98 A
Article 209-15
Les procédures garantissant la validité du règlement et son caractère libératoire sont celles applicables pour les dépenses de l'Etat.
Article 4
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut recourir aux procédures prévues à l'article L. 321-17 du même code.
Article 311-1.06
Les procédures d'évaluation de la conformité sont définies à l'annexe 311-1.B.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. A43-6
Article 123
A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-75-2
Article 56
-Code de procédure pénale Art. 77-2, Art. 77-3, Art. 393
Article 102
- Livre des procédures fiscales Art. L135 B, Art. L135 J, Art. L255 A
Article 5
La procédure d'inscription aux épreuves est informatisée. Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :
Article Préambule
Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.
Article 18
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. D1-1
Article L2261-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 91
I. - Sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement :
Article 1424-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
La procédure de réexamen dans des cas exceptionnels est régie par les articles 1424-8 à 1424-13.
Article 411
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
Article R635-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48
La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.
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