X... se sont mariés sans contrat le 19 mai 1979 ; qu'ils ont acquis, par acte du 17 février 1983, un terrain sur lequel ils ont édifié une maison d'habitation ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

capital ; qu'un notaire a été désigné par le juge conciliateur pour dresser un projet d'état liquidatif et de composition des lots, en application de l'article 255,10°, du code civil ; qu'un jugement a prononcé

X... alors que les premiers juges ayant prononcé le divorce aux torts partagés, bien que M.

Un jugement du 17 janvier 2012, faisant suite à une ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2010, a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux. 3.

jugement du 4 février 2002 a prononcé le divorce de M.

prend force de chose jugée ; qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée, sauf acquiescement ou désistement, avant le prononcé

[Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce de M. [L] [Y] et de Mme [D] [N] aux torts partagés et d'avoir ainsi débouté M.

de Mme Q..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2018), que le jugement qui a prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme B. a demandé le divorce et que son mari à formé une

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er septembre 2015), qu'après le prononcé

, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1998), qu'un jugement du 19 septembre 1984 a prononcé

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,18 décembre 2002), que par jugement du 11 juillet 2000, un tribunal de grande instance a prononcé

leurs deux enfants, le père faisant donation de sa moitié indivise de communauté en nue-propriété et la mère de sa moitié indivise de communauté en pleine propriété ; qu'un jugement du 21 mars 2008 a prononcé

des époux, le juge ne peut prendre en considération cette aide ni les sommes reçues au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qui a prononcé

, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à

leurs biens, à la date du 7 décembre 2019 en ce compris l'attribution de la jouissance onéreuse accordée à Madame [T].; DIT que Madame [T] reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2024), un arrêt du 23 janvier 2014 a prononcé le divorce de M. [B] et de Mme [K], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2022), un jugement du 2 décembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [C], mariés sous le régime de la séparation de biens.