demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

été obtenu le 23 septembre 2014, postérieurement à la résiliation du contrat de promotion intervenue le 2 mai 2014. 26.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2 ) la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ... de la Réunion (Réunion), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

- Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 33 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon le premier de ces textes, l'avancement à l'ancienneté est

constituent l'instrument, le produit ou l'objet de l'infraction, afin de mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la légalité de sa décision, et d'apprécier, le cas échéant, son caractère proportionné

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

H... de se rendre au Maroc, en Suisse, au Liechtenstein et à SaintW... est adaptée et proportionnée à ces objectifs, y compris au regard des dispositions de l'article 13 de la Déclaration universelle des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2002),

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel relatif au fonds CEPME-CCME, également versé aux débats par le CEPME, et qui relevait "que le CCME a connu des difficultés à partir de 1992" ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique

contre Félix X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ainsi que le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

de la date et de la réalité de la cession, résultant du silence de l'appelante sur le moment exact du transfert et sur l'existence d'éventuelles cessions successives et la production d'une 'facture unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique

ès qualités, et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Editions ED en janvier 1965 en qualité de secrétaire

la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 mars 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.