X..., la société CAM BTP, M.T..., la CNAP et l'AAAL ; Sur le quatrième moyen proposé pour M.

sérieuse, alors, selon les pourvois, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur, qui soutenait que les salariées ayant accepté la convention de conversion proposée

Et sur le deuxième moyen proposé par la procureure générale, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième branches, proposés

de reclassement ne pouvait être formulée et qu'il avait, par courrier du 27 avril 2010, précisé que l'inaptitude de Mme Z... « s'étend aussi sur les différentes possibilités de reclassement » proposées

[M] et [J] et sur le moyen, pris en ses deux premières branches, proposé pour M. [E] 6.

du 1er octobre 1972 à l'Institut culturel autrichien à Paris ; qu'à la suite d'une revendication collective, les professeurs de l'Institut se sont vu reconnaître le statut de salariés et qu'il a été proposé

B... avait « imposé ses vues puisque c'est lui-même qui a proposé les modifications nécessaires pour améliorer l'efficacité du fonctionnement du matériel, qu'il a sollicité que ce matériel précis soit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 2002), que, par lettre du 2 août 1993, la société Assochan, aux droits de laquelle se trouve la société Brand Nord-Picardie (société Brand), a proposé

salariées auraient été victimes de la part du gérant ; que l'employeur a diligenté une enquête interne sur ces faits, puis le 27 septembre 2001 a procédé au licenciement de la salariée, pour avoir tenu des propos

La SCI et son liquidateur font grief à l'arrêt de condamner la SCI à payer à Mme T... la somme de 2 170 euros au titre du préjudice de jouissance pour la période postérieure au 22 septembre 2016, alors

X... ne pouvait bénéficier du contrat groupe au taux de 0,3 %, a ordonné à l'assureur de transmettre un exemplaire des conditions générales du contrat qui lui aurait été proposé en raison de sa seule hémophilie

la déclaration de créance de la banque, effectuée le 15 janvier 1989, la cour d'appel a violé les articles 2034 et 2244 du Code civil ; 2 / que la déclaration de créance ne peut être faite par un préposé

à leur payer des sommes à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que l'employeur qui, dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation qu'il a décidée, est conduit à proposer

Examen des moyens Sur le premier moyen, proposé par la SCP Waquet, Farge, Hazan pour M. M...

à la formation de l'acte ; qu'en décidant néanmoins, par motifs propres, d'une part, que les certificats des docteurs [V] et [K] de 2018, établis sept années après le legs, ne pouvaient démontrer l'insanité

passive et corruption active; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation propre

Sur le quatorzième moyen proposé pour M. [Y], troisième moyen proposé pour M. [A], et cinquième moyen proposé pour M. [E] Enoncé des moyens 32. Le quatorzième moyen proposé pour M.

du plan d'occupation des sols de la commune et l'a condamné à 20 000 francs d'amende, ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'il résulte des propres