Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

du logement familial dont les charges constituent, tant que le mariage subsiste, des charges du mariage ; que, dès lors, les charges relatives à l'appartement qui était le domicile conjugal, dont le mari

du 6 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, non soumis à permis de construire ; "aux motifs propres à la Cour que si le prévenu a bien déposé, le 1er octobre 1992, une déclaration de travaux en mairie de Ramatuelle et qu'à la date du 17 décembre

exprès de l'autre conjoint, qui dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; qu'en l'espèce, il résulte de l'acte de prêt du 29 mars 1990 (page 10) un paragraphe relatif à la promesse d'hypothèque selon

Marc D..., mais par MM.

Licenciée le 7 mars 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 2 mars

constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (Violation des articles 242 et 245 du Code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant, par motifs propres

N° K 14-84.061 F-D N° 164 SC2 1ER MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Z... ; que la citation directe comporte un second chapitre intitulé "le caractère diffamatoire des propos " qui analyse et commente le titre et le sous-titre de l'article, en observant que le journaliste

au moment des faits, seule condition exigée par le texte de l'article 227-7 du Code pénal ; qu'il est établi que les adresses successives de Marie-Christine X...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 500 euros d'amende,

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai

Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

E..., responsable d'un accident au cours duquel Mme Y... a trouvé la mort, à payer au mari de la défunte, en réparation du préjudice économique résultant de décès, une somme ramenée à 462 000 francs et