avons le plaisir de vous confirmer que nous sommes disposés à délivrer cette garantie pour votre compte, à l'établissement bancaire dont vous nous donnerez les coordonnées" ; qu'en énonçant que "la promesse

occupait était liée à une "dépression causée par son accident" et au fait que "bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse

de porte-fort, acte par lequel celui pour qui on s'est porté-fort s'engage rétroactivement au profit du bénéficiaire de la promesse exclut qu'une convention ayant le même objet que la convention ratifiée

premier moyen : Attendu que la SARL Hôtel de l'Espaïre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux époux Y... la somme de 22 867,35 euros, alors, selon le moyen, qu'aux termes de la promesse

de l'avis favorable des Domaines" ; que cette promesse a été prorogée jusqu'au 28 février 1987 par deux actes notariés du 23 décembre 1986 et du 2 février 1987 ; Attendu que la société Primmo fait

voyage à l'étranger grâce à d'autre concours, ne justifiait d'aucune perte ou manque à gagner ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé

X... du 4 mai 1999 en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que constitue une diligence interruptive de la péremption toute démarche de nature à faire progresser l'affaire

rural ; 2 / qu'en tout état de cause, en écartant l'existence d'une entraide agricole au seul motif que "l'intervention des époux Y... le jour de l'accident avait essentiellement pour objet de protéger

X... à qui la société n'a pas proposé un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant la promesse d'embauche contenue dans la convention de stage ; Sur le premier moyen : Attendu

, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, de sorte que le simple chantage aux sentiments n'est pas punissable sauf s'il s'accompagne de promesses ou de menaces ; que

Y... et huit autres salariés de la société fermière du Casino de Beaulieu, tous salariés protégés, ont été licenciés le 23 janvier 1990, sans autorisation administrative préalable ; que les salariés ont

toutes les conséquences que cette modification pouvait apporter sur les conditions de travail ; Sur le second moyen : Attendu que la société Regain fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la promesse

impliquait une exclusivité de clientèle et d'avoir jugé qu'elle avait violé cette clause, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent, sous couvert de leur pouvoir souverain, dénaturer

Elle évalue en outre les dépenses au titre de la réhabilitation implanto-prothétique de Mme [Z] [Q] à la somme de 13 800 euros selon deux devis du Dr [S] [R], chirurgien dentiste.

X... une promesse de vente sur le fonds loué, valable jusqu'au 1er avril 1985, et au titre de laquelle M. X... a versé à Mme Y... une somme de 40 000 francs à titre d'acompte ; que M.

salarié prétendait avoir été licencié par téléphone ; que les juges du fond ne pouvaient le considérer comme démissionnaire ; que la lettre du 30 novembre 1992 prenant acte de la rupture a été dénaturée

Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

A..., font grief à l'arrêt infirmatif d'avoir décidé que l'acte du 8 juillet 1986 constituait une promesse synallagmatique de vente et de les avoir condamnés au paiement du prix du fonds de commerce en

B..., implantologiste adressé à l'Assurance dentaire la prothèse qu'il a réalisé pouvait être envisagée même en présence d'implants.

Y..., a énoncé que les vendeurs n'avaient pas tous protesté et que la sincérité des bandes enregistrées par M.