des comptables publics de l'Etat ; 13° Les bourses scolaires ; 14° Les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ; 15° Les contrats d'entretien et de maintenance préventive

Article L613-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48

Code monétaire et financier

Elle peut également saisir la même Autorité bancaire européenne sur le fondement de l'article 19 du même règlement (UE) en cas de désaccord sur la mise en œuvre des mesures prévues par le plan préventif de rétablissement visant à modifier le capital et

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

Le créancier nanti bénéficie, en toute hypothèse, selon des modalités convenues par les parties, d'un droit de rétention sur ces crypto-actifs et sur ces sommes.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

Le créancier nanti bénéficie en toute hypothèse d'un droit de rétention sur les titres financiers et sommes en toute monnaie figurant au compte nanti.

LEGIARTI000036077582

—

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité

LEGIARTI000049822861

—

R. 223-11 Agrément des représentants des personnes morales ayant conclu une convention d'assistance juridique dans les locaux ou les centres de rétention. R. 553-14-1 Habilitation des associations dans les lieux de rétention.

Article Annexe I (suite)

—

DÉTECTER préventivement les anomalies, les dysfonctionnements. LOCALISER les dispositifs de sécurité (carters, arrêts d'urgence, capteurs...). ÉNONCER les principes de consignation des machines lors de la maintenance.

Article 3

—

. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables. E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

soumettre, après avis du collège de résolution, une société de financement ou une entreprise mère de société de financement, dont il estime qu'elle fait courir un risque spécifique en termes de stabilité financière, à l'obligation d'établir un plan préventif

Article Annexe XXXII bis

—

Ils exercent des actions préventives spécialisées. Ces centres exercent aussi, soit au cours des consultations, soit à domicile, une guidance des familles dans les soins et l'éducation spécialisée requis par l'état de l'enfant.

Article 2

—

chais de distillation tels que définis dans la présente définition. " Surface " : les surfaces à prendre en considération sont les surfaces intérieures des chais, lorsqu'ils sont indépendants, et pour les stockages extérieurs, celles des cuvettes de rétention

Article Annexe

—

avocats inscrits au barreau pour : 1° Les missions d'aide juridictionnelle qu'ils accomplissent ; 2° Les interventions au cours de l'audition libre de la personne suspectée ; 3° Les interventions au cours de la garde à vue, de la retenue ou de la rétention

Article Annexe I

—

Article Annexe Ic

—

Maintenance préventive Ensemble des actions à effectuer destinées à maintenir l'outil de production en bon état de marche, c'est-à-dire à limiter la survenance d'un aléa dans le processus de production.

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ; 2° De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires lorsqu'ils vivent sous le même toit. 3° De la taxe d'aménagement et des pénalités afférentes. 4° De la taxe d'archéologie préventive

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

ayant donné lieu à remboursement ou prise en charge : a) Pour les soins médicaux, chirurgicaux, dentaires, examens de biologie médicale, ainsi que pour les soins infirmiers et de rééducation fonctionnelle, y compris les actes et traitements à visée préventive

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

. – Lorsque le collège de résolution a procédé à la notification prévue au I, il diffère l'adoption du plan préventif de résolution individuel ou de groupe portant sur la personne concernée jusqu'à l'approbation des mesures correctrices proposées par

Article 233-1.02

—

général la réunion d'un sous-dossier de conception, d'un sous-dossier de réalisation et d'un sous-dossier de sécurité technologique. 2.35. dossier d'entretien : ensemble des documents fixant les procédures de contrôle et définissant les actions préventives

Article Annexe I

—

argumenter l'intervention, restituer les produits Maintenance Maintenir C3.1 Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail C3.2 Effectuer les opérations courantes de remise en état du petit matériel et d'entretien préventif

Article Annexe II

—

Article 22 (rétentions et isolement du site) Liste des aires et locaux susceptibles d'être concernés et dispositifs de rétention mis en place avec calcul de dimensionnement.

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