CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rectification d'erreur matérielle

LG/SB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1880

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

[F] [M] qui est [F] et non pas [T].

S... , ès qualités, et en rectifiant l'arrêt du 20 février 2018 par les motifs susvisés quand l'arrêt rectifié avait, dans ses motifs « dit que le jugement sera confirmé en ce qu'il a prononcé une mesure

nom de la SAS MEDIAL.

Par ordonnance rectificative rendue le 13 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rectifié l'ordonnance de référé rendue le 24 août 2023 dans le dossier RG 23/00439

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt

le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

[E] a assigné l'administration fiscale devant le même tribunal qui, par jugement du 23 octobre 2012, non frappé d'appel, a fait partiellement droit à sa demande en fixant la valeur de l'immeuble à 161

ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1211/22 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022

[G] [Z] [X] et Mme [L] [R] (RG 24/1652) qui a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme X..., en vue de la rectification de l'arrêt n° 4207

Sur l'erreur matérielle, Le juge saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle ne peut modifier la décision initiale.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur Fabrice X... ... 97129 LAMENTIN Non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur Marceau Y... (enseigne Y...