Codes de loi français

Article 125

création du Centre national de la musique (affectation) CNM 53 000 000 Article 1601 du code général des impôtset article 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin

LEGIARTI000051499022

Vert-Bois St-Dizier ENGIE Cofely 420 420 420 303 303 1866 FR000000000000225 NaTran station de compression de Voisines NaTran-Pôle Rhin Seine 4399 1748 3936 7168 7168 24419 FR000000000000226 OI France SAS Reims

Article 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés : DÉPARTEMENTS COMMUNES NOM DU MUSÉE Alsace Bas-Rhin (67).

Article ANNEXE

: 23 novembre 1993 : 100 000 : : Pyrénées-Atlantiques (64) : 26 novembre 1993 : 100 000 : : Pyrénées (Hautes-) (65) : 6 décembre 1993 : 50 000 : : Pyrénées-Orientales (66) : 29 novembre 1993 : 100 000 : : Rhin

Article Annexe I

PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION ET TERRITORIALES DEVANT SE DÉROULER DU 25 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2010 Alsace CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin

Article 2

République fédérale d'Allemagne : Région supérieure d'information de vol, Berlin ; Région supérieure d'information de vol, Hanovre ; Région supérieure d'information de vol, Rhin ; Région d'information de vol, Brême ; Région d'information de vol, Düsseldorf

Article Liste n° 3

Strasbourg-Hautepierre Bas-Rhin Cette hélistation est réservée : Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.

LEGIARTI000050943833

66088) ; Millas (66108) ; Font-Romeu-Odeillo-Via (66124) ; Olette (66125) ; Osséja (66130) ; Perpignan (66136) ; Prades (66149) ; Saillagouse (66167) ; Saint-Paul-de-Fenouillet (66187) ; Thuir (66210) ; Vernet-les-Bains (66222) ; Vinça (66230). 67-Bas-Rhin

Article Annexe I

549 en partie C 548 en partie Pyrénées-Orientales (66) Refuge de Saint-Guilhem Le Tech Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Refuge de Cayenne Campoussy C215 et C217 Bas-Rhin

LEGIARTI000050672758

2023_01_57-02 Grand Est Moselle 2021_LOT4_ZN_57_07 SAINT-MÉDARD BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR SAINT-MÉDARD 966900 6863186 2021_LOT4_ZN_57_07_S1 1 SAINT-MÉDARD 966797 6862971 SAINT-MÉDARD 966863 6862651 2023_01_67-01 Grand Est Bas-Rhin

LEGIARTI000029309367

et de probation de la Meuse Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

Article Annexe

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Gémonville 913396,74 6816628,12 LOT1_ZN_54_005_S1 1 913395,8017 6816623,918 913288,9355 6816746,037 913467,7632 6816478,391 913427,7612 6816391,726 913489,6256 6816690,527 2019_03_67-1 Grand Est Bas-Rhin

Article 2

Le 26 juin 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé place Kléber, délimité dans sa partie est par la rue des Grandes Arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin

Article ANNEXE

Baltzenheim. 68022 Battenheim. 68023 Beblenheim. 68026 Bennwihr. 68028 Bergheim. 68031 Bernwiller. 68036 Biesheim. 68038 Bischwihr. 68040 Bitschwiller-lès-Thann. 68044 Le Bonhomme. 68051 Breitenbach-Haut-Rhin

LEGIARTI000026210948

la source jusqu'à la confluence avec le Boën Espèces holobiotiques Le Ban de la source jusqu'à la confluence avec le Boën Espèces holobiotiques L'Isable de la confluence avec la Patouze jusqu'à la confluence avec l'Aix Espèces holobiotiques Le Rhins

Article Annexe 1

. - Agréments de type équivalents Agréments de type sur la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin de 9 décembre 2010 Appendice IV Stations d'épuration de bord. - Procédure d'essai 1. Généralités 1.1.

LEGIARTI000022779630

Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Victor-sur-Rhins

Article Annexe

Cabestany, Perpignan, Pia et Saint-Estève, Bompas et Toulouges, Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes. 67 - Bas-Rhin Strasbourg.

LEGIARTI000041585219

CPME 1 0 0 0 0 1 FNSEA 0 0 2 0 0 2 SAVOIE Aix-les-Bains Employeurs MEDEF 0 0 0 0 1 1 Albertville Salariés CFE-CGC 0 0 1 0 0 1 Employeurs U2P 0 1 0 0 0 1 Chambéry Employeurs MEDEF 1 1 0 0 0 2 U2P 0 1 0 0 0 1 Cour d'appel de Colmar BAS-RHIN