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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372277cd580146773fd5a9

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd655

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section industrie), au profit de Mme Marie-Claude Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd72f

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Antoine Y..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Constructions

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd808

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58cf

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58d1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d24

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Pose", 1, bis, rue Camille Desmoulins, Cachan (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407619

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 9

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078bd

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-la-Réunion (section

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402daf

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee9

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

par les Etablissements Jocelyne X..., dont le siège est Départementale ..., "Le Streiffel", 57220 Piblange, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740369b

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

: Sur le pourvoi formé par la société Sadec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403771

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Industrie), au profit de M.

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CC

soc

613722f0cd58014677403772

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section

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soc

613722f1cd58014677403834

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Domaine de l'Istre N° ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

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CC

soc

613722b9cd58014677400a65

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit de M. José X...

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CC

soc

613722b9cd58014677400a8e

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Metalliers Champenois, dont le siège

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soc

613722bacd58014677400b82

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pascal Y..., domicilié chez Philippe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.

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CC

soc

613722bbcd58014677400c50

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Scortica frères, société à responsabilité

Source officielle

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