CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372277cd580146773fd5a9
12 avril 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.
61372278cd580146773fd655
1 mars 1995
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section industrie), au profit de Mme Marie-Claude Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la
61372279cd580146773fd72f
13 avril 1995
Antoine Y..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de la société Constructions
6137227acd580146773fd808
27 juin 1995
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ...
613721a4cd580146773f58cf
12 février 1992
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.
613721a4cd580146773f58d1
613721aacd580146773f5d24
26 février 1992
Pose", 1, bis, rue Camille Desmoulins, Cachan (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.
61372340cd58014677407619
3 février 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 9
61372344cd580146774078bd
11 mars 1999
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372345cd580146774079f5
6 mai 1999
Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-la-Réunion (section
613722e4cd58014677402daf
2 juillet 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
613722e6cd58014677402ee9
22 octobre 1997
par les Etablissements Jocelyne X..., dont le siège est Départementale ..., "Le Streiffel", 57220 Piblange, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section
613722efcd5801467740369b
: Sur le pourvoi formé par la société Sadec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section
613722f0cd58014677403771
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Industrie), au profit de M.
613722f0cd58014677403772
30 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section
613722f1cd58014677403834
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Domaine de l'Istre N° ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
613722b9cd58014677400a65
7 mai 1996
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit de M. José X...
613722b9cd58014677400a8e
13 juin 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Metalliers Champenois, dont le siège
613722bacd58014677400b82
10 juillet 1996
Pascal Y..., domicilié chez Philippe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722bbcd58014677400c50
18 juillet 1996
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Scortica frères, société à responsabilité
Page 40 sur 5633