occultes ; Que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et partant irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'existence de la servitude limitait

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.

D’une part, s’agissant du portail, il ressort des pièces du dossier que la rue Marguerite constitue sur l’ensemble de sa longueur une servitude de droit privé, appartenant en copropriété aux cinq propriétaires

du fait de l'établissement de la servitude.

ou d'une servitude de passage.

servitude dont M.

sur l'extinction de la servitude.

Ceux-ci ont contesté l'existence de la servitude et en ont reconventionnellement demandé la suppression. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

S..., épouse T..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de D...

[B] une servitude de passage au profit de la parcelle de Mme [N], d'ordonner la destruction de toute construction faisant obstacle à cette servitude, sous astreinte, et de condamner M. 

a violé l'article 696 du code civil ; 4°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; qu'en retenant

centiares, moyennant le prix de 300 000 euros, lequel était soumis à trois conditions suspensives, la première d'obtention d'un prêt à hauteur de 294 000 euros, de l'absence de servitude grave résultant

, n'est pas nécessaire à sa validité et à son efficacité entre les parties ; que même si l'acte constitutif de la servitude a été passé en la forme authentique, un acte sous seing privé ultérieur peut

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 160-6 à L. 160-7 et R. 160-8 à R. 160-33 ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée

du domaine public et aux servitudes sur les propriétés privées, et non aux servitudes qui, comme en l'espèce, grèvent le domaine privé de l'Etat, de sorte que la servitude litigieuse est nécessairement

a instauré des servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et d'abattage sur sa propriété en vue de l'établissement d'une ligne électrique, M.

Z... des parcelles G 666, 667 et 668 rappelait l'existence de cette servitude et ayant exactement retenu que peu importait que M.

/Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur » ; cette servitude d'écoulement naturel des eaux est une servitude imposée par la nature des lieux et sans intervention

X..., sur laquelle porte cette servitude est, sur une partie de sa façade littorale, riveraine du domaine public maritime ; que M.

X... ne bénéficie que d'une servitude de passage sur la parcelle [...] ; qu'en aucune façon, les conditions d'utilisation de la servitude dont bénéficie M.