de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABL informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société De Gamma, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer

  Soupçonné d’avoir, en 1988, favorisé une société dans l’attribution d’un marché d’achat à une société italienne d’hélicoptères destinés à l’armée belge en contre partie du versement par la société

[T] [P] à hauteur de 30 % ; - déclarer opposable à la société [5] l'attribution à M.

[W] [Z] a été déclaré consolidé et par courrier du 17 avril 2019, la CPAM a notifié à la société [3] l'attribution d'un taux d'incapacité de 10% avec attribution d'une rente à compter du 30 janvier 2019

Par lettre du 2 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire a notifié à la société [6] l'attribution d'une rente fixée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 13 % dont

Informatique Midi-Pyrénées industries (la société) une saisie-attribution entre les mains de la Banque postale, agence de Bordeaux, pour le recouvrement de loyers impayés dus à la commune de Saint-Pierre-du-Mont

Informatique Midi Pyrénées industries (la société) une saisie-attribution entre les mains de la Banque postale, agence de Bordeaux, pour le recouvrement de loyers impayés dus à la commune de Saint-Pierre-du-Mont

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVKK Société [4] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autres

X..., président depuis 2004 du directoire de la société de presse 20 Minutes France (la société 20 Minutes), a été révoqué de son mandat social par le conseil de surveillance, le 21 septembre 2012 ; qu'estimant

Le Fournil de l'horloge (la société) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; qu'en l'absence de comparution de la société à l'audience à laquelle celle-ci avait été convoquée par

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mai 2022), la société [3] (la société cotisante) a fait l'objet d'un contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

à la CCNS, – condamner solidairement les deux sociétés au paiement de diverses sommes au titre du préjudice subi du fait des économies réalisées par elles et des gains indus à la suite de l'attribution

du 8 juin 2010 avait été signifié à une société Suites résidences dont le siège social se trouvait Immeuble [...] [...]                                   , tandis que le procès-verbal de saisie-attribution

la société a fait procéder à deux saisies-attributions à l'encontre de la SDBO, et que M.

Y..., la société Groupama des pays verts et M.

D... a fait pratiquer, le 15 novembre 2016, une saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d'une banque, la société Standard Chartered Bank (la banque), ayant son siège social à Londres

G... et Mme M... ; que par acte du 22 mai 2014, dénoncé à la société Zak le 26 mai 2014, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains des locataires portant sur les loyers échus et

assureur, la société Groupama Bretagne SAMDA (société Groupama), en réparation de ses dommages devant le tribunal de commerce de Morlaix ; que la société Reynolds, invoquant une clause attributive de

[S], la société [8] de l'attribution d'un taux d'incapacité permanente à 5% à compter du 1er juin 2021.