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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

En cours de procédure, les héritiers qu'elle disait représenter sont intervenus volontairement à l'instance, formant en leur nom propre les mêmes prétentions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

article L. 1471-4 du code du travail, l'action ayant été introduite dans les semaines ayant suivi la rupture contractuelle" ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE sur les demandes : le succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

article L. 1471-4 du code du travail, l'action ayant été introduite dans les semaines ayant suivi la rupture contractuelle" ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE sur les demandes : le succès

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il disait que le syndicalisme en Turquie ce n'était pas vraiment du syndicalisme. Il nous disait que s'il nous licenciait il ne se passerait rien pour lui. [G] était présent. J'ai dit non.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003141796

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

    As to the court’s approach to the issue of “irrationality”, he considered that the following submission was an accurate distillation of the relevant jurisprudence on the subject: “the court

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

    As to the court’s approach to the issue of “irrationality”, he considered that the following submission was an accurate distillation of the relevant jurisprudence on the subject: “the court

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les chances de succès des cures de pseudarthroses diminuant à chaque nouvelle intervention chirurgicale, l'infection n'est étrangère ni à la troisième cure de pseudarthrose réalisée en deux temps en mai

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

européenne des droits de l'homme, dont l'un des éléments réside dans son caractère contradictoire, exige que chaque partie ait la faculté non seulement de faire connaître les éléments nécessaires au succès

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

réaliser l'opération et il était, dès le départ, convenu par Jean de la X... des Y... et Alain C... qu'il serait nécessaire de "rémunérer" les responsables de la société d'économie mixte pour assurer le succès

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2025

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SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2025

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SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/02/2024

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30/04/2023

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Dépôts des comptes

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/05/2022

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