grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande contre les époux X..., alors que les anomalies de l'installation électrique de leur appartement révèlaient sans doute sa vétusté mais aussi un défaut de surveillance

états de ses ventes et de ses encaissements à son mandant, que soit en outre exclue de la part du mandataire toute activité concurrente de celle de son mandant, et que le pouvoir de contrôle, de surveillance

placés pour permettre le dépôt d'ordures par ces derniers ne pouvait, sans méconnaitre les conséquences de ses propres constatations, énoncer que la commune maintenait "l'usage au public sous sa surveillance

immobilier du débiteur ; qu'il n'a pas le pouvoir d'autoriser la cession des effets mobiliers du débiteur, puisque le pouvoir de disposer de ces effets mobiliers appartient au syndic seul sous la surveillance

nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ne prévoit le remboursement des soins d'hygiène que dans le cadre de "séances de soins infirmiers" comprenant l'hygiène, surveillance

Y... n'avait pu ignorer la pose des carreaux de terre cuite, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le choix et la pose des carreaux n'étaient pas exclus de la mission de surveillance et de

condamnée, en violation de l'article 1149 du Code civil, à indemniser la société cliente pour la valeur des choses dérobées et celle des dégâts matériels, alors, selon le moyen, qu'un système de surveillance

pas encore d'actualité pour lui dès lors qu'il présentait encore des troubles mentaux rendant impossible son consentement et que son état mental imposait dans l'immédiat des soins assortis d'une surveillance

A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention

[K] a sollicité l'aménagement de la peine résultant de ladite révocation, sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. 5.

, 16 janvier 1992), Mme X... a été engagée par la clinique Saint-François, en 1967, en qualité d'infirmière ; qu'après avoir obtenu un diplôme, elle a démissionné le 29 juillet 1980 pour devenir surveillante

suit : "- Jean-Luc D... s'étant rendu compte de l'évolution de l'état de la mer qui devenait plus dangereuse, a fait signe à un groupe de baigneurs de revenir, puis a fait déplacer la zone de surveillance

D..., « ancien » président du conseil de surveillance, a convoqué une réunion du conseil de surveillance pour le 9 juillet 2012 avec pour ordre du jour la modification de la gouvernance de la société Martiniquaise

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ce dernier cas, un nouveau délai court

des surveillants et surveillants brigadiers en matière de mobilité ; 3) le tableau des effectifs relatif au grade de surveillant pénitentiaire.

. ; que les époux X., reprochant au directeur du LEP une faute de surveillance demandèrent à celui-ci et à la compagnie La Préservatrice la réparation du préjudice du mineur ; que, devenu majeur, E.

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

A... d'avoir « monté un groupe à cet effet », cependant que la seule imputation conférant aux faits leur gravité et leur connotation pénale était celle relative à la dénonciation de surveillances illégales