service 2012, proposé aux entreprises ferroviaires de marchandises circulant sur ce site une prestation dite " de sûreté ", comprenant la détection de personnes non autorisées à bord des trains, la surveillance

Z... pour 17,7 %, le solde étant réparti entre les petits porteurs ; que de mai 2011 au 20 octobre 2012, le conseil de surveillance était composé de huit membres dont MM. Z... et X... ; que M.

sans répondre aux conclusions du prévenu qui soutenait que le professeur B..., qui avait lui-même dans un premier rapport sur dossier insisté sur l'utilité de ces confrontations, n'avait pu lui-même poser

X..., engagé le 10 janvier 1994 en qualité de conseiller en patrimoine par le Crédit du Nord, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1999 ; qu'il lui était reproché quatre abandons de postes les

Se plaignant de la présence de plusieurs caméras et appareils de surveillance le long de la servitude de passage, les époux [Y] ont, par acte de commissaire de justice du 26 février 2026, fait citer M.

X... a relevé appel du jugement ; Attendu qu'en retenant que pour apprécier la condition posée par l'article 885 O bis du Code général des impôts relative au caractère normal de la rémunération, il

obéi l'administration de ce produit, il entrait dans le champ des responsabilités de ce psychiatre, eu égard au caractère exceptionnel de la posologie utilisée, de faire procéder à tous actes de surveillance

Russia , nos. 27057/06 and 2   others, 2 July 2019, as to the permanent video surveillance of detainees in pre-trial or post-conviction detention facilities; Sergey   Babushkin v.

After the end of the Second World War, the surveillance of mail, post and telecommunications in Germany was dealt with by the occupying powers.

droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Société générale de surveillance

ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Grenoble de Alain X..., maire de l'Isle d'Abeau, pour y être jugé du chef d'ingérence ; "aux motifs qu'en devenant porteur

X... et, en conséquence, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à une amende de 10 000 francs et a ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise pendant une

non préalablement portés à la connaissance des salariés, et ainsi se constituer contre eux des preuves illicites ; qu'en se bornant à affirmer que les faits qui lui étaient reprochés avaient été découverts

Il a été placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique. 3.

la mission que la société Even, mandant, avait confiée à la société AMM, transitaire, consistait à (réserver un conteneur réglé à la température +2/ +4 C), ce qui ne comprenait aucune mission de surveillance

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité

M..., docteur, a ainsi relevé l'absence de permanence de personnel au poste de soins situé à l'étage où était logé A... G... Q... ; que M.

Ils précisent que l'opération de surveillance mise en place le 12 octobre sur les indications de M.