Article 14 Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies

Article Annexe I b

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LIMITES DES SAVOIRS G6S1- Les principes de la communication professionnelle ▪ Les composantes de la communication (acteurs, objectif et contenu, message, canal) G6S2- La communication orale ▪ L'écoute active G6S3- La communication téléphonique

Article Annexe

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Divers ; Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires. VIII - Impositions et redevances. Droit de bail ; Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Taxe de balayage.

Article 1

—

512-1 du code des assurances ; d) Pour les personnes mentionnées à l'article L. 545-1, un document attestant l'existence d'un mandat exclusif ; e) L'adresse de leur site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone

Article ANNEXE

—

Dans le cadre des échanges avec la clientèle, les fournisseurs et les partenaires de l'entreprise, l'assistant (e) import-export communique principalement par courriel, téléphone, messagerie instantanée et visioconférence.

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Il offre un accueil physique et téléphonique cohérent avec son offre de service et, au minimum, un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. L'amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures. 4.2.

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Jusqu'au 31 décembre 2022, par dérogation au régime prévu aux deux premiers alinéas du présent B, les travaux ayant pour objectif l'installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant font l'objet d'une information

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les informations communiquées au souscripteur en cas de communication par téléphonie vocale. VI.

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les informations communiquées au membre participant en cas de communication par téléphonie vocale.

Article Annexe IIIa

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Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS A1T1 - L'ouverture du dossier client A1T1C1 - Réceptionner la demande du client par téléphone, par télécopie, par courriel...

Article 1

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Contrôleurs principaux des installations téléphoniques. Dessinateurs projeteurs des finances. Infirmières et infirmiers de l'État (corps). Greffiers de chambre de la Cour des comptes.

Article Annexe II

—

Nom : Professeur/Docteur X Signature : Date : Numéro de téléphone : Veuillez conserver ce formulaire sur vous en tout temps. Ce formulaire doit être présenté à l'agent de contrôle du dopage au moment du contrôle.

LEGIARTI000049821393

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auprès des élèves scolarisés en classe CM2 Ponctuelle DREES Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole Annuelle DGER Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique

LEGIARTI000049821343

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l'accueil et hébergement des demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'asile ; Le CADA doit fournir à l'OFII le nom de la personne responsable de la déclaration des places vacantes et de la gestion des entrées ainsi que son numéro de téléphone

Article Annexe II

—

Audition et expression verbale Audition suffisante confirmée par un audiogramme, c'est-à-dire : - audition suffisante pour mener une conversation téléphonique et être capable d'entendre des tonalités d'alerte et des messages radio.

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les informations communiquées au membre participant en cas de communication par téléphonie vocale.

Article ANNEXE 1

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personnalité morale et faire l'objet d'une comptabilité propre ; - s'il fait appel à la générosité du public, garder le contrôle de la collecte de fonds, des messages émis, et s'interdire d'effectuer des démarchages à domicile, directement ou par téléphone

Article Annexe Ia

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- Identifier les composants de l'installation - Valider l'organisation de l'intervention - Définir une procédure d'intervention : • protéger les biens • protéger les personnes • protéger le site • Recours éventuel à la hiérarchie, appel téléphonique

LEGIARTI000028556868

—

.) ; ― à mettre à disposition des membres désignés, en tant que de besoin, des ressources en libre accès et à titre gracieux, nécessaires à l'exercice du mandat telles que poste téléphonique, de préférence téléphonie mobile, matériel informatique, imprimante

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Je soussigné (e) Nom et prénom : Né (e) le à Désigne Nom et prénom : Né (e) le à Qualité (lien avec la personne) : Adresse : Téléphone fixe professionnel portable E-mail : comme personne de confiance en application de l'article L. 311-5-1 du code de l'action

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