Codes de loi français

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Article Annexe IV

3 ponctuel écrit et oral 4 h 30 ponctuel écrit et oral 4 h 30 E.4 - Épreuve d'arts appliqués U4 4 ponctuel écrit 6 h ponctuel écrit 6 h E.5 - Épreuve scientifique U5 3 Mathématiques 1,5 ponctuel écrit et pratique

Article Annexe I

Les enseignements pratiques (450 heures) Généralités L'enseignement pratique en première, deuxième et troisième année doit être réalisé en groupe n'excédant pas vingt-cinq étudiants.

Article 8

Elle comprend la préparation à la gestion des crises, y compris l'organisation des sessions de formation et des exercices pratiques nécessaires, la coordination opérationnelle de la gestion des situations de crise, ainsi que les actions nécessaires à

Article 1

Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

Article A4231-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Pour être titulaires d'un certificat de capacité PB, les candidats doivent réussir un examen théorique et pratique auprès de l'autorité compétente.

Article R1211-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 90

Pour être utilisé à des fins thérapeutiques autologues, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'un document comportant un compte rendu d'analyses signé par le responsable des analyses pratiquées mentionnant les

Article A322-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Il doit totaliser cent sauts minimum et avoir démontré les aptitudes suivantes : -savoir s'intégrer dans une séance de pratique autonome ; -être capable de veiller à la sécurité du largage en séance de pratique autonome ; -maîtriser la chute libre

Article A322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

Article R1131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la sécurité sociale

La prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, ainsi que les modalités particulières des consultations adaptées en matière de génétique, font l'objet de règles de bonnes pratiques définies

Article D185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17

de pratique tarifaire maîtrisée prévus par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 ; -35 % de cette part pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

Article 13

professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique permettant de se présenter aux concours internes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole ou qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail

Article Annexe II

Épreuve pratique en vol I. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales

Article Annexe VII-4

L'unité de formation UF 8 : " perfectionner le niveau de pratique et concevoir, mettre en œuvre et évaluer une progression pédagogique dans les activités dérivées du ski alpin, en sécurité, dont le snowboard, en référence aux classes débutant et 1 du

Article 57-4

Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version de texas hold'em pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

personnes en situation de handicap. 9° Les savoirs sportifs fondamentaux ; Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l'ensemble des connaissances, compétences et aptitudes susceptibles de permettre la pratique

Article D4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Le second cycle, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis, organise le développement des compétences diagnostiques et d'intervention kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.

Article L1122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28