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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179445

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

SOCIETE LABORATOIRES SCHWARZ PHARMA ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101480_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Après avoir convoqué à une audience publique la société towerCast, l'ARCEP et la société TDF ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 octobre 2020, à 9h30 : - les représentants de la société

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10683

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Elle en fut vice-présidente puis présidente ad interim . Lorsque l’avis de concours au poste de président fut publié, elle s’y porta candidate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de la commande publique.

Source officielle

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