CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603725_20260504
4 mai 2026
; - l’appel à manifestation d’intérêt méconnaît les principes fondamentaux régissant l’occupation du domaine public et contrevient aux principes d’égalité d’accès, de transparence, de proportionnalité
ORTA_2603727_20260504
ORTA_2603730_20260504
ORTA_2603734_20260504
ORTA_2603738_20260504
ORTA_2603740_20260504
ORTA_2603743_20260504
ORTA_2603747_20260504
ORTA_2603757_20260504
ORTA_2603759_20260504
ORTA_2603760_20260504
ORTA_2603762_20260504
ORTA_2603765_20260504
ORTA_2603767_20260504
ORTA_2603768_20260504
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179445
23 juin 2004
SOCIETE LABORATOIRES SCHWARZ PHARMA ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique
3ème Chambre
DTA_2101480_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042444914
14 octobre 2020
Après avoir convoqué à une audience publique la société towerCast, l'ARCEP et la société TDF ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 octobre 2020, à 9h30 : - les représentants de la société
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10683
15 septembre 2015
Elle en fut vice-présidente puis présidente ad interim . Lorsque l’avis de concours au poste de président fut publié, elle s’y porta candidate.
DTA_2603320_20260319
19 mars 2026
de la commande publique.
Page 40 sur 308