, - elle revendique des droits d'auteur sur un modèle de chancelière modulable dénommé COMBIZIP qu'elle aurait créé en 1998, - ayant constaté l'offre en vente sur le site internet de la société

X..., tout en relevant pourtant la fermeture du point de vente situé à Marseille 121 cours Lieutaud et sans se prononcer sur la fermeture du point de vente situé à Marseille avenue du Prado, la fonction

Il ressort par ailleurs du bilan comptable de l'exploitation fourni par M.

de l'extension de la surface de vente de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne dans un ensemble commercial situé à Saint-Genis-Laval.

d'un magasin Lidl de 299 m² de surface de vente exploité depuis vingt ans dans la principale zone commerciale au sud de Pertuis dite " ZAC Saint Martin ", et dont la surface de vente sera portée à 1 277

Pierre Toussaint X... se sont portés acquéreurs des droits d'exploitation des lignes de transport en commun : Pila Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts

maîtrise de l'exploitation portant sur la vente des carburants et qu'en conséquence elle se devait « en sa qualité de mandataire, (d')indemniser la société Carbuperiph des pertes essuyées par elle à l'occasion

par l'administration fiscale, un redressement sur la période du 28 septembre 1999 concernant les années 1997 et 1999 et du 1er décembre 2002 pour l'année 1999, aux motifs que les biens, objets de la vente

maîtrise de l'exploitation portant sur la vente des carburants et qu'en conséquence elle se devait « en sa qualité de mandataire, ( ) (d')indemniser la société Carbudis des pertes essuyées par elle à l'occasion

Jean-François, - La SOCIETE AMANDIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'exploitation

de carrières de pierres, s'exerçant tant sur les parcelles vendues que sur des terrains voisins appartenant à des tiers ; qu'il était prévu que si la vente n'était pas réitérée devant notaire, avant une

bail est l'activité de négoce et de dépôt exclusivement aux professionnels, que l'activité de négoce est compromise depuis l'arrêté de fermeture et qu'elle n'a pas d'autre choix que de privilégier la vente

L'exploitation commerciale par un bailleur unique, auquel les acquéreurs étaient tenus de donner leur lot à bail, a été assurée par la société GRTC, qui, en raison du caractère déficitaire de l'exploitation

Le tribunal a retenu que si l'article 8 des conditions générales de vente de la SAS Angier et Fils Internationale attribue compétence au tribunal de commerce de Blois, dès lors que l'article L.331-3 du

Selon le contrat d'enseigne versé aux débats, la société ITM ENTREPRISE anime et conduit un Groupement de commerçants indépendants qui exerce son action par le biais de points de vente exploités en FRANCE

confié à la société Trans American le soin d'organiser la production et l'extraction de minerai aurifère au sein d'un site minier situé en Guyane, et a consenti à cette société une exclusivité sur la vente

D... à occuper temporairement une portion du domaine public maritime à Tenape (Tumaraa, Raiatea), à charge de remblai, pour y installer un stand de vente annexé à son exploitation perlicole.

; que la Rose des Vents avait pour objet d'exploiter le fonds de commerce bar restaurant qu'elle a acquis par la suite ; qu'éprouvant des difficultés d'exploitation la Rose des Vents ne va pas pouvoir

inférieure à 400 m², la surface de vente cumulée de l'ensemble de leurs établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale excède

et que des aides « PAC » ont été virées jusqu'au 23 juin 2011, de sorte qu'il doit être tenu pour établi que le compte courant a continué de fonctionner avec l'aval de Mme X... postérieurement à la vente