prix encaissé ne correspondant pas à la vente litigieuse dont le prix a été fixé après remise à 7.953,10 € pour des marchandises dont le prix de vente avant remise était de 13.952,80 €'; en outre si Monsieur

[L] une somme de 10.803,36 € dont : * 5.950 € au titre du prix de vente du moteur litigieux ; * 3.189,36 € au titre du coût du remplacement du moteur payé en pure perte ; * 240 € au titre des frais

POUR FAIRE JUGER QUE LES CONVENTIONS SUSVISEES CONSTITUAIENT UNE VENTE PARFAITE, LA SOMME DE 50 FRANCS RESTANT DUE SUR LE PRIX DE CETTE ACQUISITION, ET POUR FAIRE CONSTATER LA NULLITE DE LA VENTE DU MEME

"DIFFUSION PRINCESSE" CONTESTE L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AU TITRE DES PERIODES ALLANT DU 1ER OCTOBRE 1971 AU 30 AVRIL 1972 ET DU 1ER JANVIER 1973 AU 31 DECEMBRE 1976, DES VENTES

DES LOCAUX " SE TROUVAIT INTEGRE DANS LES CONCLUSIONS DES VENDEURS ET CONSTITUAIT UN MOYEN AUQUEL LA COUR AURAIT DU REPONDRE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DES TERMES MEMES DU " COMPROMIS " DE VENTE

REJETER CETTE DEMANDE, RETENU QUE LES PIECES PRODUITES N'ETABLISSAIENT PAS QUE L'IMMEUBLE LITIGIEUX ET LE MOBILIER AVAIENT ETE DONNES AVANT LA VENTE, ALORS SELON LE MOYEN, QUE LES TERMES DES LETTRES EMANANT

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente pour manquement grave de la venderesse à son obligation de délivrance d'une chose conforme à celle commandée

Christophe Y..., pour contester l'opinion de l'expert judiciaire, il convient de prononcer la nullité des deux ventes litigieuses ; qu'en conséquence M. Jarmo Z... sera condamné à restituer A M.

ATTAQUE A ACCORDE L'AUTORISATION DEMANDEE, DIT QUE LES ACTES DE VENTE SERONT OPPOSABLES A M.

qu'il résulte de la comptabilité du notaire soussigné", c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que les consorts Z... ne rapportaient pas la preuve, qui leur incombait, que la vente

était affecté, lors de la vente litigieuse, de désordres résultant d'un aménagement minimaliste d'un bâti qui n'était pas fait pour cela et d'une couverture fuyarde refaite en 1999 par une entreprise

; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE ET SANS DENATURER DERECHEF LE CONTRAT DE VENTE LITIGIEUX, QUALIFIER DE SOLIDAIRE UNE OBLIGATION QUI, AINSI QU'IL ENONCE LUI-MEME

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 2 JUIN 1967, OLLIVIER, NOTAIRE, A DEMANDE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, SON AGREMENT SUR LA VENTE

DIFFAMATOIRES ONT PU ETRE CONNUES DE LA VICTIME OU DU MINISTERE PUBLIC, ET QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER, AINSI QU'ELLE Y ETAIT INVITEE PAR LA PARTIE CIVILE DANS SES CONCLUSIONS, SI LES VENTES

Gay, assigné par la SCI en "réitération de la vente", a saisi le Tribunal d'une demande tendant à l'annulation, sur le fondement de l'article L. 489-1, 1 , du Code civil, de la promesse de vente ; que

l'article 1134 du code civil ; - vu l'article 6 de la loi Hoguet ; - infirmer le jugement dont appel ; - dire que la SAS Egérie ne démontre pas avoir réalisé de prestation dans l'accomplissement des ventes

en demeure par lettre recommandée dans un délai de 15 jours avant la date prévue, et qu'en cas de refus, ce jugement vaudrait vente aux conditions stipulées dans l'acte de vente litigieux, à charge pour

de cette oeuvre ne précisait pas qu'il se serait agi d'une huile, que, renseignée sur la véritable nature de l'oeuvre, la Galerie n'a pas contesté initialement la vente du 2 janvier 1990, mais a tenté