V..., directeur des services techniques de la ville de Briançon (D.47) et de M.

immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville

blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-18.944 formé par la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN),

publique, abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

et d'usage de celles-ci les 2 juillet 1996 et 15 septembre 1997 commis à l'occasion de l'attribution à la société Courbon d'autres marchés publics, un réquisitoire supplétif a été pris le 22 septembre

citoyen chargé d'un mandat public, à 1.000 francs d'amende chacun, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris

L'arrêté attaqué a ainsi été pris au nom de la ville de Paris et non au nom de l'Etat. 8.

: 1) l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenu (devis et bordereau des prix unitaires) ; 2) le listing du matériel proposé ; 3) le rapport d'analyse technique par poste ; 4) le procès-verbal établi

eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 12 février 1993, la ville

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

[I], neurologue, qui s'était inscrit à un congrès médical organisé à [Localité 3], a réservé une chambre d'hôtel dans cette ville auprès de la société Calma. 2.

et l'installation d'un cube vidéo lors de la construction de la salle Arena [Localité 3] dans la ville de [Localité 5] (49). 3.

procédure suivie contre Rachid Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, dont les bureaux sont à Paris, en l'Hôtel

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 63 et 68 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que toute clause ou stipulation tendant à imposer, sous une forme directe ou indirecte, un prix

Y... vise Jacques X..., maire de la ville d'Orange - hôtel de ville - place Clémenceau, 84100 Orange ; que, dans le dispositif de celle-ci, il est demandé : de déclarer Jacques X... coupable de dénonciation

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 MAI 1981) D'AVOIR DEBOUTE LA "COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (LA C.G.E. ), REGISSEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA VILLE

sous-évalué de 5 382 000 euros alors que le propriétaire avait obtenu un accord de vente privée au prix de 26 920 116 euros, en renonçant courant février 2016 à la préemption de ce bien et en modifiant