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DÉCISION / ECLI

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cr

6079a8699ba5988459c4d2e8

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 5 février 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et à la déchéance de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d407

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, du 4 juin 1996, qui, après condamnation de Patrick Y... pour viol aggravé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04012

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

V... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 mars 2016, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01838

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Pascal Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du NORD, en date du 10 avril 2018, qui, pour viols aggravés et viols l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01290

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol et de tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00372

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

H..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 novembre 2017, qui, pour viols, viols aggravés et détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02527

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[O] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 24 février 2016, qui, pour viol et complicité de viol aggravé, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01875

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 11 janvier 2016, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction du territoire français

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02211

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

T... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 mars 2020, qui, pour viols aggravés et viols l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

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cr

6137269fcd5801467742721f

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 15 février 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAONE et du territoire de BELFORT sous l'accusation de viols

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cr

6137262ecd58014677423904

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol

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cr

61372639cd58014677423e6c

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 30 novembre 2005, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à 6 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois

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cr

6137253ecd5801467741c294

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du

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cr

61372562cd5801467741d3f1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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cr

6137260ecd580146774229d4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 10 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol

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cr

6137261ecd58014677423192

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

par : - Jean-Baptiste X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs de viol

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cr

6137256acd5801467741d84b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 23 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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cr

6137256ecd5801467741dacb

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Mohamed alias M..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE en date du 25 octobre 1994 qui, pour viol et tentative de viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

61372575cd5801467741deb7

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Muhidin, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 16 mars 1995 qui l'a condamné, pour viols aggravés et proxénétisme, à 15 ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'avocat en

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cr

613725c3cd5801467742056c

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

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