Elle précise les principes gouvernant la responsabilité de celui-ci ou de l'Etat pour les hôpitaux des armées en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, selon qu'ils ont ou non été déposés, ainsi que le sort réservé aux objets non réclamés ou

Article PE 6

—

Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur. § 2.

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20

Code des assurances

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

code pénal ou de l'article 415 du code des douanes ; 3° Les engagements de caution pour lesquels le bénéficiaire a obtenu de l'établissement de crédit ou de la société de financement, à titre individuel, des avantages financiers qui ont contribué à aggraver

Article D158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 30

Code de procédure pénale

Ces renseignements sont complétés par l'exposé des faits qui ont motivé la condamnation et des éléments de nature à aggraver ou à atténuer la culpabilité de l'intéressé et la liste de ses coauteurs ou complices éventuels.

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

dossier passager ; 2° Numéro et type du document de voyage utilisé ; 3° Nationalité, nom, prénom, date de naissance, sexe ; 4° Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ; 5° Code de transport (numéro du vol

LEGIARTI000043529973

—

Les aides radio à la navigation de type ILS, VOR et DME font l'objet de vérifications périodiques en vol et au sol effectuées par le prestataire de services de navigation.

Article 59

—

Lorsque le premier examen aura décelé une maladie susceptible d'être aggravée par la puerpéralité ou de retenir sur la conduite à terme de la grossesse ou sur la santé du foetus, les examens ultérieurs devront être effectués par un médecin.

LEGIARTI000022800068

—

Raroia Polynésie française 3 Reao Polynésie française 3 Rimatara Polynésie française 4 Rurutu Polynésie française 4 Tahiti - Faa'a Polynésie française 9 Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols

Article 17

—

l'altitude Supérieur à 500 mètres (= 50 hectopascals) 2 heures 12 heures 12 heures 24 heures Supérieur à 2 600 mètres ou vol

Article 13

—

Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre la validité du CNSK : a) Si l'aéronef n'est plus apte au vol ; b) Lorsque le propriétaire ou l'utilisateur ne peut fournir les documents exigibles attestant du respect du programme d'inspection ou

Article 1

—

-d1 est la différence entre le temps requis pour aller du centre de la ville principale, d'une part, à l'aéroport local considéré et, d'autre part, à l'aéroport alternatif, dans les conditions de circulation routière correspondant aux horaires des vols

LEGIARTI000020570185

—

Article 4 Le secteur HBJO est régulièrement victime d'attaques à main armé, hold-up et/ou vols de grande ampleur, parfois avec violence.

Article Annexe II

—

Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).

Article 1

—

Certificate (AOC) ou certificat de transport aérien (CTA) ; – les utilisateurs ayant obtenu une attestation d'identification auprès de l'administration des douanes et droits indirects ; – les opérateurs réalisant une activité mixte à concurrence des vols

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

Code de la route

un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis d'infraction, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Code de la route

destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols

Article 1

—

nombres suivants : - cumul, pour l'année 1997, des énergies sonores des atterrissages, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, des aéronefs de cet exploitant qui relèvent du chapitre 2 ; lorsque l'exploitant a effectué pour la première fois des vols

Article CTS 66

—

En aggravation, les gradins et tribunes aménagés à l'étage doivent respecter les dispositions suivantes : - ils ne doivent pas excéder cinq rangées de gradinage en profondeur et 1 mètre en hauteur, sans prendre en compte la hauteur des sièges ; - la protection

Article T 85

—

Si cette surveillance cesse, même en l'absence du public, les sources doivent être démontées et placées dans un coffre à l'épreuve du feu, portant de façon très apparente l'indication qu'il renferme des produits radioactifs ; - en aggravation des dispositions

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