Codes de loi français

Article L3132-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en

Article R414-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Le document d'objectifs est soumis à l'accord : – du commandant de zone maritime pour les mesures qui concernent les espaces marins ; – du préfet de région pour les mesures qui concernent la pêche maritime ; – du préfet de département pour les mesures

Article D1313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports : 1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement en ce qui concerne

Article R*1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense et de sécurité. Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.

Article L342-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 56

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi aux fins de maintien en zone d'attente, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus et s'assure que celui-ci a été, dans les meilleurs délais, pleinement informé de ses droits et placé en

Article 12

, sans avoir été nettoyés et désinfectés conformément aux instructions fixées par le ministre chargé de l'agriculture quitter : a) Une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection ; b) Un abattoir ; c) La zone de protection.

Article 219-02

"Zone océanique A3" désigne une zone, à l'exclusion des zones océaniques A1 et A2, située à l'intérieur de la zone de couverture d'un satellite géostationnaire d'INMARSAT et dans laquelle la fonction d'alerte est disponible en permanence. 16.

Article Annexe 6

Le médecin adhérent bénéficie également d’une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans les zones précitées dans le cadre du présent contrat.

Article 1 bis

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

Article 5

Les soixante-dix-sept zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Article ANNEXE 1

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Article 5

Les cent quatre-vingt-une zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 35

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans les zones de protection renforcée marines, à l'exception :

Article 34

Toute activité de pêche professionnelle et de loisir est interdite dans les zones de protection renforcée marines.

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :

Article 42

Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

Article 3

L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.

Article ANNEXE

-LISTE DES COMMUNES Où SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES ET DES QUARTIERS AYANT JUSTIFIÉ CETTE CRÉATION

Article D314-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.