Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement

loués ; Ordonnons en conséquence à la Société Anonyme Odilène de libérer les lieux immédiatement à compter de la signification de la présente décision ; Disons qu’à défaut pour la Société Anonyme Odilène

Caterpillar du 17 février 2009 que le responsable des relations sociales de la société M.

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Gatineau pour Jean-Charles X..., la société Holco, la société Holco Lux, la société Coopérative Mermoz, la société Mermoz Aviation Ireland

de la société anonyme (SA) Axa France Iard.

Caumartin (CEDC), société à responsabilité limitée, 7 ) de la société Micro distribution France, société anonyme, 8 ) de la société Générale européenne de Distribution "GED", société anonyme,

Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

14°/ de la société anonyme L'EQUIPE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 15°/ de la société anonyme GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 16°/ de la

moyen de cassation devra entraîner, par voie de conséquence, la cassation de la déclaration de culpabilité du chef de présentation et publication de comptes sociaux inexacts ; " alors, d autre part,

anonyme, dont le siège est cours du Palais, 07000 Privas, 2 / de la société Creserfi, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Abbey national, société anonyme, dont le siège est

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société

; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Financière et Industrielle privée, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme YACCO et de la SCP Gatineau, avocat de Mme Safia Y..., - les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

dont 28 mois avec sursis, 100 000 francs d'amende et a sursis à statuer sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 196

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maximo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'Yves X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Futura fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la réalisation de l'actif d'un

Examen des moyens Sur le premier moyen et les deuxième et troisième branches du second moyen du pourvoi principal 8.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société