Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.

Examen des moyens La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur les premier, deuxième et troisième moyen, pris en sa première branche, sur l'avis de Samuel Aparisi, avocat général

société Motte et Porisse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que Mme X..., qui faisait valoir qu'elle avait cessé son activité

d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Guadeloupe mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cafom, société

La société BTSG a été nommée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.

civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie française d'assurances européenne

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

La société bailleresse précise qu’aucun paiement n’est intervenu depuis le mois de décembre 2025.

, n'a pas établi en quoi le refus d'agrément aurait été contraire à l'intérêt social de ces sociétés, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que si

Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

, En conséquence, Débouter la société [W] [E] de l'ensemble de ses prétentions, fins et moyens, Condamner la société [W] [E] à payer à la société JDC la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700

Deux moyens sont développés par la société demanderesse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LES ATELIERS ROUENNAIS DE BOBINAGE" dits ARB, dont le siège est

sont surabondants et le moyen les critiquant ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Cinéfoto sollicite

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,

ainsi que de l'avoir condamnée à payer à la société Loxxia multibail la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que

zone Bois l'Abesse à Liepvre (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Definor, ayant son siège social