alors, selon le moyen, d'une part, que le cautionnement est nul si le banquier, qui savait que la situation du débiteur principal était irrémédiablement compromise au moment du cautionnement, sans révéler

Pierre X..., l'exécution de son obligation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code

la cour d'appel ayant ainsi légalement justifié sa décision, le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur la première branche du second moyen et sur le premier moyen, pris en ses deux

de caution signés le 1er juin 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 novembre 1996), que, peu avant

Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme X... pris en sa seconde branche : Vu l'article 2036 du Code civil ; Attendu que, devant la cour d'appel, Mme X... a soutenu que le cautionnement qu'elle

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, pris

X... paiement du solde non recouvré de la créance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen

reçu exécution et le preneur étant défaillant, poursuivi l'exécution par cette dernière du cautionnement qu'elle avait contracté pour garantir l'exécution de ce nouveau contrat ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels qu'énoncés par le mémoire en

Morgan de Z..., de la Compagnie générale des eaux de source (CGES) et du Holding Calsat Gestion ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la société EVM

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, le quatrième moyen, le cinquième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis, tels qu'ils figurent

Y..., syndic, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 mars 1999), qu'à la suite

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 mars 1981, sous la signature de M.

cautions solidaires au paiement d'une somme excédant pour chacune la limite de son engagement ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

La société Pub opéra s'étant montrée défaillante, la société Chauray contrôle a assigné les cautions en paiement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 2.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que, pour condamner les cautions au paiement