Henri contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 26 avril 1988 qui, pour conduite malgré une suspension de permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Francis contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre des appels correctionnels, en date du 16 juin 1988, qui, pour diffamation, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

X..., chef de chantier, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir de son employeur en matière de sécurité, a, par arrêt d'une chambre des appels correctionnels en date du 22 mars 2001, été déclaré coupable

DOSSIER N 08 / 00162 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

DOSSIER N 08/00162 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 205 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 207 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 209 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 210 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 208 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 202 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 23 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; Attendu que, selon le deuxième, ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 février 2024, pourvoi n° 23-80.606

Par arrêt en date du 3 février 2021, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix en Provence, statuant par défaut à l'égard de deux prévenus dont M.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et

sur l'appel de ladite partie civile d'un jugement avant dire droit rendu par le tribunal correctionnel de Tarascon le 30 septembre 1986.

702-1 et 703 du code de procédure pénale; Vu lesdits articles; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque l'interdiction du territoire français est prononcée par la chambre des appels

Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Georges Y..., pour dénonciation abusive sur le fondement