: SITUATION : SITUATION DANS L'ECHELLE 1 : : dans : dotée de 10 échelons : : l'échelle 1 actuelle :--------------- --------------------------: : (9 échelons) : Echelons

Article Annexe IIIa

—

Langue vivante étrangère 1 2 2 + 0 + 0 64 2 2 + 0 + 0 64 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 96 3 2 + 1 + 0 96 4. Sciences physiques appliquées 3 1 + 0 + 2 96 3 1 + 0 + 2 96 5.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code de la sécurité sociale

à l'exception des cotisations mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, au second alinéa de l'article L. 645-2-1 et à l'article L. 645-3 et des cotisations et contributions mentionnées aux articles L. 652-6, L. 652-7, L. 652-9

Article R1331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

remplit la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ; III.

Article Annexe III

—

et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües 1 0 55,86 55,86 55,86 55,86 55,86 55,86 HBQK142 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües 1 0 63,84 63,84

LEGIARTI000024933435

—

A N N E X E S A.1 : amendement 1 concernant des documents normatifs autres que ceux de l'OMI. A N N E X E A.1 ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL EXISTE DÉJÀ DES NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 1.

Article 226-6.02

—

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur, volumes 1, 2 et 3). 1 liste des stations côtières avec lesquelles

Article 18

—

de 2 ans 2 e 9 e Ancienneté conservée majorée de 9 mois 1 er 9 e Ancienneté au-delà de 2 ans conservée 1 er 8 e Ancienneté conservée majorée de 1 an Inspecteur 7 e 8 e Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée

Article 12

—

an 6 mois Directeurs régionaux de classe normale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon

Article 17

—

L225-42-1 ; Art. L225-22-1 ; Art. L225-90-1 ; Art. L225-79-1 ; Art. L823-10 VI.-Les I à IV sont applicables aux engagements mentionnés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce pris à compter de la publication de la présente loi.

Article 6

—

an majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale

Article L355-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 48

Code des assurances

ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ; ii) Pour les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 ; iii) Pour les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ; iv) Pour les entreprises pratiquant à la fois les opérations mentionnées

Article L5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

Les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna : 1° Les articles L. 5421-1 à L. 5421-3, L. 5421-6 et L. 5421-6-2, L. 5421-13, L. 5421-14 et L. 5421-15 ; 2° Les articles L. 5422-1, L. 5422-2 et L. 5422

Article Annexe III

—

Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; -AB-CHMINACA ou N-[(2S)-1-amino-3-methyl-1-oxobutan-2-yl]-1-(cyclohexylmethyl) indazole-3-carboxamide ; -AB-PINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-pentyl-1H-indazole-3-carboxamide

Article R432-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04

Code de l'environnement

Les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1 sont arrêtés avant le 30 juin 2012.

Article R931-2-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53

Code de la sécurité sociale

Pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article L. 931-4-1, les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante : 1. Non-vie : réassurance des opérations visées aux b et c de l'article L. 931-1 ; 2.

Article 80 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 94

Code général des impôts

Conformément aux articles L. 442-1 et L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, les rémunérations journalières des service rendus et les indemnités mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 442-1 et au 1° de l'article L. 443-10 du même code

Article 2

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er e 1 an 3 mois 2 ans Du 2 e e (1) 1 an 3 mois 2 ans Du 3 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 4 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 5 e e 3 ans 6 mois 6 ans Total 8 ans 6 mois 14 ans (1) A titre transitoire, cette durée est

Article 16

—

an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe 5e échelon - - 4e échelon 4 ans 3 ans

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