LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1596 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes

conduisent à chiffrer les dommages et intérêts à la somme de 40.000 euros.

partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 mars 2016 qui a ordonné le renvoi devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2009), que le 24 novembre 2004, Mme Anaïs X..., conductrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole laitière de Vendée (UCAL), société

de sa dette de 40.000 euros à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, * Juger n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, * Laisser

[Y] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° K 17-16.177 R É P U B L I Q

délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU UN AVRIL DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR (E/S) AU RENVOI DE CASSATION

Par correspondance électronique en date du 11 juin 2021, Monsieur [O] [Y] a indiqué : “Un retard de TVA des années précédentes s’est accumulé pour un montant aux alentours des 40.000 euros.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10049 F Pourvoi

- un troisième prêt contracté le 10 novembre 2010, d'un montant en principal de 40.000 euros, pour une durée de 5 années et assorti d'un taux d'intérêt de 3,69 %.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il ajoute que la somme de 40.380 euros qu'il a payé à tort à l'Urssaf au titre de cotisations du 4ème trimestre 2022 doit lui être restituée.

Par arrêt en date du 28 novembre 2000 la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé et annulé en ses seules dispositions civiles l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 16 novembre

consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 septembre 1985) d'avoir fixé à une somme insuffisante le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'exproriation pour cause

UNE INDEMNITE DE 40.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA MORT DE LEUR X... BRUNO ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX Y...