AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686ec24772b5e5e648cb82c2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 juillet 2025 par le préfet de POLICE
Source officiellePage 41 sur 1743
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df22f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [P] né le 25 Avril 2006 à [Localité 18] ( MAROC), de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
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