Y... de la discuter, ni même recherche r si elles appelaient une réponse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 783 du nouveau code de procédure civile ;

771 ancien du code de procédure civile devenu article 789 du même code à compter du 1er janvier 2020.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la désignation d'un conseiller pour remplacer le président de chambre empêché est justifiée par la mention de l'arrêt faisant référence

700 du code civil.

dommages et intérêts au titre de l’article 1231-1 du Code civil outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du Code civil, - De la somme de 1.000 euros

783 du nouveau code de procédure civile auquel renvoie l'article 910, aucune conclusion ne peut être déposée postérieurement à l'ordonnance de clôture ; que formulée en termes généraux la règle s'applique

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'ayant constaté que la SI des Cèdres, lorsqu'elle avait, en janvier 1990, interjeté appel du jugement du 6 octobre 1989, n'avait plus qualité

16 et 784 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que la cour d'appel, qui constate qu'une télécopie

[Z] [J] à payer la somme de 1 784 euros à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, - JUGER n’y avoir lieu d’écarter l’exécution

894 du Code civil et, en inversant la charge de la preuve, les articles 1315 et 2279 du même Code; Mais attendu qu'ayant relevé, par motif adopté, le caractère équivoque de la possession opposée à

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 5.

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, par arrêt avant dire droit, ordonné une mesure d'instruction sur la prestation compensatoire, le moyen présenté

14 et 787 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant que M.

29-2 du décret du 30 septembre 1953 renvoie expressément et exclusivement aux dispositions des articles 789, 791 et 792 du nouveau Code de procédure civile ; que l'utilisation de l'expression "en tant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLE 16, 780 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER DES DEBATS LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE GROEL ET DE

, violant de ce fait l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, elle avait soutenu que la marge dont jouissaient les époux X... après déduction du prix d'achat

782, 783 et 784 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction, dans les cas prévus aux articles 760, 761, 779 et 780, est prononcée par une ordonnance non motivée qui ne peut être frappée d'aucun