Un arrêt du 7 novembre 2013 a rectifié l'arrêt du 18 novembre 2010 en ce sens que, dans son dispositif, il fallait rajouter, « Met hors de cause la SA Socofit et son assureur les MMA IARD assurances mutuelles

de la société ATES Activité : Assureur demeurant [Adresse 8] S.A.

la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice ; 6°) d'ordonner que les opérations d'expertise soient communes et contradictoires à l'encontre de la société Allianz en qualité d'assureur

étant cassé et une fuite du réservoir essence étant localisée à l'arrière droit ; que les enquêteurs ont aussi constaté que le véhicule Austin présentait un choc important du côté gauche, et se trouvait hors

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Y..., non assuré, a percuté celui au volant duquel se trouvait M. X..., assuré auprès de la société Axeria, devenue April mon assurance ; que M.

la MAAF, la SARL TECHNIC ETANCH et son assureur AXA, monsieur [H] [P] et son assureur la MAAF, la SARL BH CONSTRUCTION représentée par Me [F] mandataire ad hoc et son assureur la MAAF à payer aux époux

du pays où elles résident, d'exercer une action directe contre l'assureur étranger, ce dispositif n'a pas d'incidence sur la détermination de la loi applicable, la situation de la

Sur le fond, ils prétendent que l'action directe contre l'assureur est fondée car la responsabilité civile professionnelle de son assuré, Me Jean-H...

bureau Sergic Côte d'Opale, prise elle-même en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ la société Servimo Coprimo, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc

Pour autant, la société ALLIANZ sollicite sa mise hors de cause en soutenant que la résiliation du contrat au 19 janvier 2024 la placerait automatiquement hors garantie, au motif que la première réclamation

assureur.

Il est également constant que la société [D] [S] est assurée par la compagnie [G] [Z] AG à la date de la réclamation.

- rejeté la demande en nullité du contrat de transport, - déclaré que le transporteur avait commis une faute lourde engageant sa responsabilité et, en conséquence, condamné la société UTE et son assureur

RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA SOCIÉTÉ CBNI Attendu que l'assureur responsabilité civile couvre les dommages provoqués par la mise en cause de la responsabilité de son assuré ; qu'il ne couvre pas la

, alors qu'elle s'en rapporte dans la présente instance quant au mérite et au bien-fondé de sa demande tendant à ce qu'elle soit mise hors de cause. 4.2.

hors de cause la société SMABTP en qualité d’assureur de la société Sogea Ouest TP ; 2°) d’admettre l’intervention volontaire de la société SMA SA en qualité d’assureur de la société Sogea Ouest TP

à destination de la Guyane, a été déplacé par voie terrestre le 9 janvier 1991 en direction d'un hangar; que la machine ayant subi des avaries lors de ce transport routier, la compagnie Concorde, assureur

l'arrêt infirmatif attaqué a reçu le GAN en son exception de non-garantie ; "aux motifs que le GAN avait, conformément aux dispositions de l'article 385-1 du Code de procédure pénale, conclu à sa mise hors

de cause ; Donnons acte à la société GPH, la société AXA France IARD, ès-qualités d’assureur de la société GPH, la société Mutuelles de [Localité 23] Assurances, ès-qualités d’assureur de la société